Un budget totalement déséquilibré !

C’est le printemps et les délibérations fleurissent pour ce nouveau conseil municipal qui présente pas moins de 14 délibérations à l’ordre du jour dont l’adoption du budget de la commune pour l’année 2026 pourtant déjà bien entamée puisqu’un un tiers de l’exercice est déjà écoulé. En année électorale, les communes ont jusqu’au 30 avril à minuit pour adopter leur budget et Carnoux met donc un point d’honneur à attendre le 30 avril en soirée pour adopter son budget… Ce n’est pas pour autant que les conseillers se mobilisent, même si, pour une fois, les bancs du public sont particulièrement garnis : en dehors des 5 conseillers d’opposition, tous présents, seule une quinzaine d’élus de la majorité a jugé utile de se déplacer, alors qu’ils sont pourtant les seuls à percevoir une indemnité.

 

Un budget annexe peu orthodoxe

Le vote du budget n’est pas une surprise puisqu’il découle assez naturellement du rapport d’orientations budgétaires présenté lors de la séance précédente. Comme à l’accoutumée, le Maire présente d’abord le budget annexe du cimetière. Une véritable curiosité d’ailleurs que ce budget qui sert uniquement à payer les caveaux qui sont préparés à l’avance et vendus aux familles endeuillées lorsque le moment est venu. En 2025, il restait tellement d’argent que des caveaux avaient été construits en avance, si bien que la ville dispose donc d’un stock confortable en attendant les prochains clients, tout en reportant pas moins de 54 k€ de solde qui vient alimenter les recettes annuelles, budgétées à hauteur de 11 k€ seulement.

Le budget qui est voté prévoit donc près de 100 k€ de dépenses prévisionnelles d’exploitation, alors même que tout indique que ces dépenses seront nulles comme en 2025. Une véritable anomalie budgétaire qui vient quelque peu contredire les bonnes résolutions inscrites noir sur blanc dans le tout nouveau règlement budgétaire et financier 2026-2032, adopté en début de séance à l’unanimité et qui précise, comme il se doit que « les prévisions du budget doivent être sincères, toutes les dépenses et toutes les recettes prévisionnelles doivent être inscrites et ne doivent être ni sous-estimées ni surestimées ».

 

Des excédents budgétaires à ne plus savoir qu’en faire

Mais quand on passe au budget principal de la commune, les chiffres donnent le vertige tant les excédents budgétaires accumulés d’année en année sont élevés. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 s’établit ainsi à quasiment 6,5 millions d’euros (M€), soit davantage que ce que la commune est en mesure de dépenser annuellement pour son fonctionnement, soit 5,8 M€ au total pour l’année écoulée. Rien ne permettant de penser que les dépenses seront supérieures en 2026 puisque la commune ne prévoit aucun renforcement de ses activités, même si elle affiche prudemment un prévisionnel de dépenses de 6,3 M€, la ville se retrouve donc avec 13,4 M€ de recettes de fonctionnement affichées pour l’année 2026 alors que moins de la moitié de cette somme est réellement nécessaire à son fonctionnement !

Le surplus des recettes de fonctionnement est versé comme il se doit à la section d’investissement, mais cette année, les excédents sont tels, y compris pour la section d’investissement, que cela revient à annoncer d’emblée que seule une petite partie des crédits disponibles sera réellement dépensée, le reste étant purement et simplement thésaurisé : on est bien loin d’un budget annualisé attendu de toute collectivité territoriale ! De fait, les dépenses nouvelles budgétées (très largement…) par la commune se limitent à moins de 2 M€ pour l’année 2026 alors que les recettes disponibles s’établissent à la somme phénoménale de 12,3 M€ dont 3,5 M€ correspondent au seul report du solde des crédits d’investissement non dépensés en 2025...

Curieusement, le Maire fait comme si cette situation d’excédent budgétaire n’existait pas et il se contente d’affirmer, comme son prédécesseur, que les temps sont durs pour les collectivités et que c’est presque un miracle, attribué à une gestion particulièrement rigoureuse, si la commune de Carnoux arrive encore à faire face à ses dépenses obligatoires sans augmenter le taux de prélèvement fiscal et sans recourir à l’emprunt. Un discours totalement surréaliste et en décalage complet avec la réalité qui est que Carnoux n’arrive pas à dépenser son budget tout simplement parce que la commune a pris l’habitude de faire financer la quasi-totalité de ses investissements par le Conseil départemental.

Mais en face, les recettes ont encore augmenté ! Sur la section de fonctionnement, elles s’élèvent à 7,2 M€ auquel s’ajoute le report de l’excédent 2024 qui était de 5,1 M€, soit plus de 12 M€ de recette pour moins de 6 M€ de dépenses, voilà qui est pour le moins confortable… Le maire se vante comme à l’accoutumée que les taux de prélèvement fiscaux n’aient pas augmenté, mais les prélèvements eux, ont bien augmenté et les Carnussiens ont payé davantage de taxe foncière en 2025 qu’en 2024, du seul fait de l’augmentation mécanique des bases fiscales. Et il en est de même pour la section d’investissement où les recettes ont atteint 3,2 M€ en 2025 dont plus de 2 M€ de subvention du Département, auquel s’ajoute là aussi un report de l’excédent 2024 qui était de 3,3 M€.

 

Quelles solutions pour un retour à l’équilibre ?

Avec de telles marges budgétaires, on pourrait s’attendre à ce que les habitants de Carnoux voient au moins leur contribution fiscale réduite. Certes, le taux reste identique depuis des années mais la valeur augmente d’année en année et la contribution des Carnussiens, via principalement le paiement de la taxe foncière, est donc chaque année plus élevée alors que cette contribution ne vient qu’alimenter des excédents budgétaires qui ne sont pas utilisés. Le taux appliqué par la commune de Carnoux n’est pas particulièrement élevé mais il est quand même supérieur à celui appliqué dans près d’un tiers des communes françaises et il serait donc aisé de l’ajuster à la baisse, au moins le temps de retrouver un équilibre budgétaire normal. Le Maire rejette néanmoins catégoriquement cette éventualité et fait adopter en séance le maintien des taux d’imposition, rejetant également toute possibilité de moduler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les meublés de tourisme qui pourtant se multiplient à Carnoux, au détriment des locations classiques de plus en plus difficiles à trouver pour les Carnussiens en recherche de logement.

On pourrait aussi imaginer que la commune réduise ses demandes de subventions au Département, lui-même lourdement endetté, alors que la ville de Carnoux dispose des fonds propres nécessaires pour investir sans emprunter et que ces fonds seraient bien utiles à d’autres communes dont la situation financière est plus difficile. Mais là aussi le Maire s’y refuse, alors même que la commune de Carnoux reconnaît n’accorder elle-même des subventions aux associations qui le demandent qu’après avoir examiné soigneusement leur bilan financier, n’hésitant pas à réduire sa contribution si elle estime que l’association dispose de suffisamment de ressources propres pour faire face à ses besoins : à Carnoux, on ne se sent pas obligé d’appliquer à soi-même ce qu’on exige des autres…

 

Un programme sans aucune ambition pour Carnoux

Dans ce contexte, on s’attendrait à la mise en œuvre d’un programme d’investissement ambitieux, à la hauteur du catalogue fourni de promesses en tous genres distribué pendant la campagne électorale toute récente. Mais les quelques travaux envisagés durant l’exercice 2026 ne dépassent pas le million d’euros, une fois déduit le solde de 500 k€ restant à payer pour solder l’opération de reconstruction de l’école maternelle, achevée en 2025, et les 175 k€ destinés à refaire enfin la carrière du centre équestre, dans le cadre d’une autorisation de programme décidée il y a bien longtemps mais toujours reportée.

Même les 300 k€ de travaux pourtant nécessaires pour rénover le bâtiment communal de la Crémaillère et qui auraient pu permettre aux gérants de poursuivre leur activité en toute sécurité, font l’objet d’un abandon de programme, la commune préférant utiliser cette somme pour procéder à l’éviction des gérants dans le cadre d’un protocole transactionnel en cours d’élaboration, alors même qu’elle reconnaît n’avoir aucun projet pour l’utilisation ultérieure de ce bâtiment patrimonial pourtant admirablement situé en plein cœur de ville…

Alors que Carnoux s’apprête à fêter ses 60 ans d’existence, 2026 sera donc quasiment une année blanche en matière d’investissement communal, en dehors du changement de la climatisation de la médiathèque, le l’installation de 4 caméras supplémentaires de vidéo-surveillance, de la restauration du monument aux morts pourtant presque neuf, et de la rénovation des allées du cimetière et de la clôture du chenil. La réfection des salles communales associatives totalement vétustes ou le fameux projet d’aménagement des espaces communaux situés entre l’hôtel de ville et la caserne des pompiers, annoncé depuis des années mais pour lequel la municipalité indique n’avoir pas le moindre commencement d’une idée de projet, attendront donc encore quelques années. Il est vrai que la municipalité actuelle n’est en place que depuis quelques semaines, comme elle se plaît à le rappeler, oubliant peut-être que le Maire lui-même est dans la majorité élue depuis plus de 25 ans et que lui-même et la plupart de ses adjoints étaient déjà en poste depuis bien des années…

 

Un club de foot toujours privilégié

Avec le vote du budget vient aussi traditionnellement celui des subventions aux associations, reconduites peu ou prou à l’identique des années précédentes, pour un montant global de 150 k€. Et c’est comme les années précédentes le Carnoux Football Club qui se taille la part du lion avec 85 k€ de subvention, soit plus de la moitié du montant total accordé. Les déconvenues sportives et structurelles du club dont la plupart des dirigeants ont démissionné récemment et dont l’équipe première devrait redescendre en Régional 3 la saison prochaine, n’affectent pas la volonté de la municipalité de soutenir à bout de bras ce club dont la plupart des adhérents ne sont pourtant pas Carnussiens. Le Maire insiste pour sa part sur l’intérêt de l’école de foot gérée par le club mais cela n’explique pas vraiment pourquoi de telles sommes sont nécessaires pour l’encourager, ni surtout pour quelle raison la commune aurait besoin de telles infrastructures sportives pour l’accueillir. Malgré nos demandes répétées, on ne saura toujours pas combien la commune dépense chaque année pour l’entretien annuel des deux stades de foot dont la seule réfection de la pelouse a coûté 1,1 M€, le Maire insistant pour sa part sur le fait que le CFC n’en est pas le seul utilisateur…

 

Des frais de représentation pour Monsieur le Maire

Et pendant qu’on parle d’argent, c’est aussi le moment d’adopter une délibération que la commune de Carnoux n’avait jamais osé prendre jusqu’à présent et qui attribue au Maire de la commune des frais de représentation, en sus de son indemnité d’élu. La pratique est légale mais doit effectivement être encadrée par une délibération du conseil municipal. Celle-ci précise simplement que le remboursement se fera sur justificatif à hauteur des dépenses réellement engagées et que la pratique vaut aussi pour les dépenses de déplacement occasionnés par le Maire et ses adjoints, dans le cadre d’un mandat du conseil municipal, comme cela avait été le cas en 2025 pour permettre au candidat Nicolas Bouland de se rendre au congrès de l’association des maires de France. Curieusement, la délibération ne fixe pas de plafond pour ces remboursements mais il est précisé en séance que le montant annuel sera limité à 1800 €.

 

M. Vincent - MA Ricard