Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire

La transparence et la vie municipale vécue par des élus et un collectif citoyen à Carnoux-en-Provence (13470)

Conseil municipal du 27 mars 2026

Nicolas Bouland sur les pas de Jean-Pierre Giorgi...

Ce vendredi 27 mars 2026 se déroulait la première véritable séance du nouveau conseil municipal, après l’élection solennelle du maire et de ses adjoints, samedi dernier. Pour cette première séance dans la salle du conseil municipal, le public était pour une fois relativement nombreux, bien que composé principalement des colistiers du Rassemblement national. Et les élus étaient quasiment au complet, à l’exception notable de la plus jeune, Julie Pressoir, pourtant fraîchement réélue sur la liste majoritaire et dont on apprendra en séance qu’elle sera désormais chargée de la lourde délégation du conseil municipal des jeunes. Pour quelqu’un qui avait battu haut la main le record de l’absentéisme lors de la dernière mandature, voilà en effet un bel exemple pour les futurs citoyens de Carnoux !

 

Lors de son élection, perturbée par un micro défaillant, le nouveau maire avait promis que sa première mission serait de remplacer la sonorisation défectueuse. Ce n’est manifestement pas encore fait mais il annonce néanmoins que désormais les échanges en conseil municipal seront enregistrés. Son programme de campagne promettait pourtant que les conseils municipaux seraient « filmés et diffusés en direct ». On n’y est pas encore… En revanche, chacun est soigneusement placé autour de la table selon une étiquette protocolaire manifestement méticuleusement étudiée.

 

Un maire qui s'arroge bien des pouvoirs...

La première délibération de cette nouvelle mandature porte sur les pouvoirs que le conseil municipal accepte de déléguer au maire. Le Code général des collectivités territorial prévoit au maximum 31 items qui peuvent être ainsi délégués au maire, lui permettant de décider seul de passer des commandes publiques, d’emprunter, de demander des subventions, d’intenter des procès ou d’acquérir des biens immobiliers au nom de la commune, en se contentant d’en informer le conseil municipal après coup. Une faculté qui permet au maire de prendre rapidement certaines décisions urgentes, mais qui a pour effet de vider largement de sa substance le rôle même du conseil municipal, simplement informé a posteriori de décisions déjà entérinées depuis longtemps et prises sans qu’il n’ait été ni consulté ni même informé.

 

La municipalité sortante avait déjà largement usé de cette faculté, sortant notamment totalement du champ de compétence du conseil municipal toutes les demandes de subventions alors que celles-ci font traditionnellement l’objet de débats en conseil municipal dans la plupart des communes. Elle s’était néanmoins contentée de ne retenir que 19 des 31 items possibles. Le nouveau maire lui ne mégote pas et prend à son compte la totalité des domaines que la loi permet de lui déléguer ! Même les attributions auxquelles la commune ne peut pas prétendre légalement, car réservées notamment aux zones de montagne ! Désormais, c’est le maire qui peut décider seul, sans consulter le conseil municipal, de toute demande de subvention, d’intenter une action en justice au nom de la commune, d’acquérir des biens immobiliers ou même d’emprunter jusqu’à 2 millions d’euros au nom de la commune ! A un tel niveau de délégation, on en vient à se demander même si le conseil municipal a encore une utilité…

 

Des commissions, mais pas de concertation

Six commissions municipales permanentes sont créées, là où il n’en existait que deux jusqu’à présent et les 2 listes d’opposition sont invitées à y participer, comme c’était d’ailleurs déjà le cas précédemment. Un simulacre d’ouverture mais qui en réalité sert uniquement à vider encore davantage les séances du conseil municipal de leur substance pour en faire de simples chambres d’enregistrement qui se contentent d’approuver à la chaîne les délibérations présentées. On aurait pu imaginer, et c’est ce que la liste Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire avait demandé au maire en amont de ce conseil, que les 6 commissions thématiques ainsi créées, soient de véritables lieux de débats sur les politiques publiques menées par la commune, pour préparer les projets en amont et décider des grandes orientations avant qu’elles ne soient traduites en propositions de délibération.

 

Mais ce n’est pas du tout ainsi que sont conçues les commissions mises en place. Elles ne se réuniront qu’à l’approche de chaque conseil municipal, 2 jours avant, et uniquement pour examiner les seules propositions de délibération, déjà rédigées et telles qu’elles seront soumises au vote de l’assemblée. Un simple cadre administratif sans le moindre intérêt, sinon celui d’écourter les débats en conseil municipal et de faire en sorte que ces échanges restent secrets puisque ces commissions ne font l’objet d’aucun compte-rendu détaillé et ne sont pas ouvertes au public.

 

On pouvait au moins espérer que ces commissions permettent d’aborder d’autres sujets que ceux strictement délimités par les projets de délibération à examiner. Mais même cela a été soigneusement verrouillé puisqu’il est bien précisé que l’ordre du jour est fixé par le président et que ce dernier « n’est pas tenu d’inscrire une question à la demande d’un de ses membres »… Il se confirme décidément que le nouveau maire est tout aussi allergique que le précédent à la notion même de débat public et de concertation, et refuse par avance l’idée d’associer les élus des listes minoritaires à la moindre réflexion en amont sur les choix de gestion de la commune !

 

Un maire à 100%, pas ailleurs IEN à temps plein...

Comme dans la mandature précédente, la totalité des élus de la liste majoritaire se voient dotés d’une délégation, au-delà des 8 adjoints, ce qui permet à chacun des 24 membres de la liste menée par Nicolas Bouland de toucher une indemnité et de bien marquer la différence avec les 5 élus des deux listes minoritaires, représentant pourtant près de 40 % du corps électoral. Une pratique qui fonctionnait déjà dans la mandature précédente et qui est donc reconduite à l’identique.

 

A l’issue de l’adoption de la délibération fixant le montant des indemnités des élus de la liste majoritaire, Alexandra Sauvan interroge le maire sur la répartition de son temps entre ses nouvelles fonctions électives et ses activités professionnelles d’inspecteur de l’Éducation nationale. Le bruit avait en effet couru pendant la campagne électorale qu’il passerait à temps partiel pour se consacrer davantage à ses fonctions de maire et d’unique représentant de la commune de Carnoux au conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Tout porte cependant à croire qu’il ne s’agissait que d’une fausse rumeur puisque Monsieur Bouland confirme qu’il sera bien « maire à 100 % » tout en conservant ses fonctions professionnelles à ses heures perdues, en utilisant à fond les possibilités offertes par l’Éducation nationale en termes de crédits d’heures et d’absences pour motif électif. Les Carnussiens peuvent donc être rassurés sur l’engagement de leur nouveau maire.

 

Marc Vincent et Marie-Antonette Ricard

- Tiens, ils ont ressorti la cabine d’essayage : c’est pour tester les costumes du carnaval ?

- Mais non, c’est un isoloir ! C’est pour voter à bulletins secrets…

- Encore ! Mais ils ne font que voter par ici… D’abord les conseillers municipaux, ensuit le maire, puis les adjoints ! Qu’est-il reste encore à désigner ?

- Euh, là je crois que c’est pour désigner les représentants au CCAS…

- Et c’est quoi, ça ?

- C’est le centre communal d’action social. Il est présidé par le maire et une partie de ses représentants est issu du conseil municipal mais doit être élu au scrutin de listes…

- Et ils ne peuvent pas voter à main levée comme ils ont fait pendant tout le reste de la séance ?

- Ben non. Ce n’est pas prévu comme ça par la loi : il faut présenter des listes, voter à bulletin secret et ensuite ouvrir les enveloppes et compter les bulletins, même si on sait d’avance pour qui chacun va voter…

- C’est beau la discipline ! On leur permet de se cacher pour voter et pourtant, chacun vote exactement comme prévu…

Principaux points à l'ordre du jour

Ÿ Délégations permanentes votées au maire
Ÿ Mise en place des commissions

 

Nos élus peuvent naturellement communiquer à ceux qui seraient intéressés le contenu des divers documents techniques présentés en conseil municipal (notamment les dossiers  des délégations de service public) qui ne sont pas diffusés par la municipalité.

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