Un conseil municipal et le droit d'expression de l'opposition !

Vendredi 9 juillet 2026 nouvelle séance pour prendre acte de la présentation au conseil municipal de 3 rapports d'activité de la Métropole Aix-Marseille Provence, exercice 2024, voter sur quelques décisions concernant le quotidien de la vie communale et le fonctionnement du Conseil Municipal.

 

Tout d'abord il n'est pas sans intérêt d'examiner les décisions « portées à connaissance » pour lesquelles le Conseil Municipal n'intervient d'aucune façon.

C'est ainsi que l'on découvre qu'un poste d'enseignant de l'école élémentaire Frédéric Mistral sera supprimé à la rentrée. Une décision de l'Académie d'Aix-Marseille, sans motif donné, acceptée par le maire sans que celui-ci essaie d'en discuter. Pourtant si le nombre d'enfants est un peu moins important cela ne peut que leur être bénéfique ainsi qu'à leurs professeurs.

Une telle passivité de nos responsables communaux est des plus regrettable !

 

On découvre aussi que 6 nouvelles subventions sont demandées au Conseil Départemental et 1 au Conseil Régional, le tout pour 182 000€.

Pas moins de 54 000€ pour fêter les 60 ans de la commune (60% d'un budget de 64000€), dont 25 000 € pour l'aide à la valorisation du patrimoine. Mr le Maire a eu beaucoup de mal à expliquer, suite à notre demande de précisions, ce qu'impliquait cette valorisation !

On apprend aussi que la rénovation du parc Tony Garnier allait coûter 68 000 € dont 41 000€ de subvention sollicitée. Quant on sait l'investissement financier mis dans ce parc lors de son aménagement, il y a seulement quelques années, on ne peut que s'interroger sur la qualité des travaux effectués alors.

Quel gaspillage des fonds publics !

 

Les affaires soumises au vote concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ont donné lieu à un dialogue de sourds : en jeu l'adoption du règlement intérieur, le fonctionnement des commissions municipales permanentes, la commission communale des impôts directs.

La proposition d'amendement du règlement intérieur concernant les questions orales, le droit d'expression de l’opposition. et la protection des élus a été balayée d'un refus catégorique sous prétexte que c'est le même règlement depuis des années. Pourquoi le changer ?

- En ce qui concerne les questions orales le texte législatif a été amputé de la disposition prévoyant la possibilité d’organiser un débat sur la politique générale de la commune, une fois par an, à la demande d'un dixième des membres du conseil.

- Quant au droit d'expression de l’opposition, le juge administratif considère les réseaux sociaux et site internet comme un bulletin d’information générale, où « le maire doit octroyer un espace d’expression ». Tout à coup les conseillers de la majorité se sont réveillés et ont poussé des cris d’orfraie. « Vous n'avez qu'à faire des commentaires sur le Facebook de la mairie » a été la réponse.

En effet ! Mais on peut aussi, fort de la jurisprudence en la matière, saisir le tribunal administratif.

- Insérer les dispositions législatives sur la protection des élus par la commune est inutile puisque cela est prévu par ailleurs.

Il semble cependant que parfois la commune oublie l'existence de ces textes.

 

Enfin l'art 11 prévoit la création de Comités consultatifs afin d'associer et faire participer les habitants aux affaires communales. Enfin la démocratie participative voit le jour. Ne soyez pas naïfs : rien n'est défini quant à la composition et au fonctionnement. Aucune commission permanente n'en discutera. « On verra plus tard » fut-il répondu. Si un jour on voit quelque chose...

 

Et puis comme si les élus de l'opposition ne l'avaient pas compris, il a fallu re-délibérer sur le fonctionnement des commissions permanentes, pour leur rappeler que celles-ci ne peuvent étudier que les affaires soumises par le maire et exclusivement celles-ci, écrit en gras et souligné. On se croirait à l'école élémentaire !

Les 2 élus RN ont pour une fois réagi en demandant où on pouvait discuter de sujets non cadrés par le maire. (Ils n'avaient pas encore compris que tout était verrouillé). Cela ne les a pas empêchés de voter favorablement le texte.

 

Cerise sur le gâteau : Il est demandé d'approuver la liste des « commissaires » c'est à dire 32 noms de citoyens de la commune susceptibles de siéger à la Commission communale des impôts directs.

16 d'entre eux seront nommés par le Préfet. Les Carnussiens proposés n'ont pas été informés de la présence de leur nom sur cette liste. Face à l'étonnement de cette procédure, la réponse du maire est désopilante : c'est normal, ça se passe toujours comme cela, ce n'est pas prévu par les textes!

Et un minimum de politesse vis à vis des administrés ?

Cela non plus n'est pas prévu par les textes !

 

 

Marie-Antoinette Ricard