Un conseil municipal plein de surprises

Une fois n’est pas coutume, le dernier conseil municipal de Carnoux ne s’est pas réuni un jeudi soir comme à son habitude, mais ce vendredi 5 juin, comme d’ailleurs toutes les communes de France et de Navarre. Une date imposée par le gouvernement pour procéder à la désignation officielle des représentants municipaux qui éliront le 27 septembre prochain les futurs sénateurs dans la moitié des départements français, dont les Bouches-du-Rhône et même toute la région PACA. 178 sièges de sénateurs sont en jeu dont 8 dans notre département, alors que les deux départements alpins de la région ne disposent que d’un seul représentant chacun. Le collège électoral est très restreint puisqu’il se limite à 162 000 électeurs représentant les collectivités territoriales, et issu pour l’essentiel des conseils municipaux. Mais dans une petite commune comme Carnoux, où le nombre d’élus est quelque peu pléthorique par rapport au nombre d’habitants, seuls 15 des 29 conseillers municipaux pourront participer au vote et il s’agit donc de les désigner…

Un scrutin un peu étonnant

Mais avant de passer au vote, qui se fait à bulletins secrets, sur la base d’un scrutin de liste, il convient d’abord d'entériner un changement de conseiller municipal. Contre toute attente et pour des raisons qui n’ont pas été rendues publiques, on apprend en effet que Luc Vandorpe, qui était pourtant en deuxième position sur la liste du Rassemblement national, a été conduit à la démission à la demande d’Alexandra Sauvan, cette dernière considérant qu’il « n'avait pas respecté la charte d'élu municipal qu'il avait acceptée », faisant référence à « des valeurs de sincérité, de transparence et d'intégrité » manifestement bafouées. On n’en saura pas d'avantage… Les deux suivants de la liste ayant démissionné à leur tour, c’est donc désormais le septième de la liste, Frédéric Jouffrey, qui représentera le RN au conseil municipal de Carnoux aux côtés d’Alexandra Sauvan et Martine Roux.
Une fois cette formalité enregistrée, place donc au scrutin, sur la base de trois listes proposées. Curieusement, les représentants de la majorité ne sont pas au complet pour cette séance pourtant importante. Cinq d’entre eux ont bien remis un pouvoir, mais un des élus s’est fait porter pâle et n’a pas jugé utile de participer au vote. Et la surprise vient du dépouillement puisque l’un des membres de la majorité a choisi curieusement de glisser le bulletin des 3 listes candidates dans la même enveloppe ! Un véritable exploit, soit dit en passant, et qui mérite d’être salué car faire rentrer une feuille A4 pliée en 8 dans une enveloppe minuscule demandant déjà des compétences certaines en origami, mais insérer 3 feuilles dans la même enveloppe traduit une habilité incontestable et une volonté farouche. Toujours est-il que les deux listes minoritaires présentes au conseil municipal obtiennent un électeur chacun pour représenter Carnoux lors des prochaines sénatoriales, ce qui rééquilibre un peu les dégâts du scrutin municipal à forte prime majoritaire.

Crémaillère : où est l’intérêt général ?

L’ordre du jour de ce conseil municipal aurait pu se limiter à ce seul scrutin mais il a été élargi et intègre une délibération de taille puisqu’il s’agit d’entériner le protocole transactionnel négocié entre la commune et les gérants de l’hôtel-restaurant La Crémaillère. Une histoire qui a été largement évoquée à l’occasion de la récente campagne des municipales et qui a agité bien des passions… On ne reviendra donc pas sur les péripéties de l'affaire, chacun cherchant à imposer sa propre version des faits !
Rappelons néanmoins que les gérants en question avaient pris à bail ce bâtiment communal en 2006, un bail de 10 ans renouvelé en 2015, puis de nouveau par tacite reconduction le 30 juin 2024. Sauf que le 18 mars 2024, la commission départementale de sécurité avait émis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation, pointant des défaillances en matière notamment de sécurité en cas d’incendie. S’ouvraient alors des discussions houleuses entre les gérants et la commune, quant à la répartition des travaux à entreprendre pour lever les réserves émises par la commission de sécurité.
Les gérants ayant pris en charge une partie des mesures prescrites avaient pu rouvrir la partie restaurant à l'issue d’une seconde visite de la commission en novembre 2024. Mais la commune, bien qu’ayant missionné plusieurs audits pour identifier les travaux supplémentaires nécessaires, a refusé obstinément de les financer.
Une décision d’autant plus surprenante que le conseil municipal avait adopté une autorisation de programme de 300 000 € pour rénover ce bâtiment du patrimoine communal, et avait même obtenu une subvention de ces travaux à hauteur de 70 % de la part du Département, subvention qu’elle a finalement préféré allouer au stade de foot, évidemment prioritaire.
Toujours est-il que le résultat de ces négociations est quelque peu affligeant, puisqu’il se traduit de fait par une éviction des gérants qui s’engagent à cesser toute activité de restauration au 31 août et à quitter les lieux avant le 15 septembre moyennant un gros chèque de 300 000 € payé par le contribuable carnussien, auquel s’ajoute le renoncement par la ville à un peu plus de 100 000 € qui lui était dû, la seule condition étant que les gérants renoncent à poursuivre la commune en justice pour le préjudice subi. Un dénouement bien peu glorieux donc puisqu’il aurait été économiquement plus avantageux pour la commune de laisser cet établissement poursuivre son activité commerciale tout en négociant une juste répartition des travaux à effectuer pour permettre la poursuite de cette exploitation dans de bonnes conditions de sécurité.

Quant à savoir pourquoi la commune a déployé ainsi autant d’efforts, y compris financiers, pour faire partir les gérants de la Crémaillère, un certain flou persiste. Le Maire affirme que l’activité hôtelière n’était pas rentable avec un nombre de chambres aussi réduit (12), ce qui semble ressortir plutôt d’un parti pris car la fermeture des chambres a entrainé un manque à gagner non négligeable pour la restauration. Il confirme solennellement son engagement que ce bâtiment patrimonial emblématique restera propriété communale et que son exploitation sera confiée à un nouveau gérant pour maintenir une activité de restauration, ce qui interroge fortement sur l’opportunité d’avoir consacré autant d’énergie et d’argent public pour faire partir les exploitants actuels si c’est pour les remplacer par un concurrent…
Il rappelle enfin que les bâtiments situés à l’arrière de la Bastide feront l’objet d’un vaste projet d’aménagement, dont les contours restent à définir, mais qui ne se fera qu’à l’issue d’une large concertation publique : un discours répété depuis des années mais sans aucune concrétisation jusqu’à présent… La seule information pratique précisée en séance concerne les cèdres encore vivants qui trônent devant la bâtisse et dont on apprend que les racines, enserrées dans le revêtement de sol de l’aire de jeu, vont enfin être quelque peu libérées, sur les conseils de l’ONF, pour la modique somme de 15 000 €.

Quid des subventions du Département ?

Comme à chaque séance du Conseil municipal de Carnoux, nombre des décisions prises par le Maire et rapportées pour simple information concernent des demandes de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. C’est encore le cas aujourd’hui avec 3 demandes pour un montant global de plus de 35 000 €, destinés à couvrir partiellement les frais engagés par la Commune pour assumer ses propres obligations légales de débroussaillement sur une partie de son patrimoine communal. Les propriétaires privés assujettis aux mêmes obligations légales, apprécieront sans doute de voir que le Département accepte de subventionner ces travaux, mais uniquement pour les collectivités, même si celles-ci disposent largement des fonds nécessaires pour les assumer elles-mêmes…
C’est en tout cas l’occasion de demander une nouvelle fois à disposer d’un récapitulatif annuel des subventions demandées par la Commune au Département et accordées par ce dernier, dans la mesure où ces sommes représentent plus de 60 % de l’ensemble des recettes d’investissement de Carnoux. Mais curieusement, alors que la réponse habituelle est plutôt : « Mais bien sûr, nous prenons note de la demande et nous vous communiquerons ces éléments », voilà que le Maire refuse catégoriquement de faire suite à cette demande, estimant qu’il convient impérativement de la formuler par écrit car « Vous comprenez bien qu’on ne pas retenir tout ce qui est dit oralement en séance du Conseil ». Un argument pour le moins étrange dans la mesure où un secrétaire de séance a justement été nommé pour cela… Mais il est vrai que la promesse faite pendant la campagne municipale d’enregistrer chaque séance du conseil pour la rendre publique, ne s’est toujours pas concrétisée.