Conseil municipal du 28 janvier 2021

La réglementation impose la transmission aux conseils municipaux et au public de ce rapport sur les services publics de l'eau et de l'assainissement. C'est une bonne chose car il donne de précieuses informations sur l'exercice de la délégation de service public et permet de se poser également quelques questions de fond.

Selon la Loi, l'eau et l'assainissement sont des compétences obligatoires des métropoles. En ce qui concerne le territoire de notre commune, ces compétences ont été déléguées à deux sociétés, l'une appartenant au groupe Veolia, l'autre au groupe Suez. Le rapport n'est pas anodin et suggère quelques questionnements que nous devrions, je pense, faire remonter au niveau de la Métropole et du Conseil du Territoire.

Nous pouvons d'abord noter avec satisfaction que l'eau distribuée est de bonne qualité, tant du point de vue bactérien que toxicologique. C'est important.

En ce qui la pérennité de notre approvisionnement en eau potable, par contre, le rapport avance, sans donner de détails, que notre commune serait correctement sécurisée. Rien n'est moins sûr. Nous disposons de très peu de capacités de stockage : 2 "petits" réservoirs de 500 m3 soit 1000 m3. Notre commune est celle du conseil de territoire dont les stockages en eau potable sont les plus faibles. 16 heures d'autonomie à Carnoux, contre 111 heures par exemple à Roquefort la Bédoule. Ces 3 dernières années, 6000 m3 de stockage supplémentaire ont été créés dans le territoire, et pourtant aucun à Carnoux. Or, en période estivale de sécheresse récurrente, les communes qui disposent le moins de réserves sont plus démunies et nous sommes également plus exposés à des actes de malveillance, voire de terrosrisme.

Surtout, si, comme pour Carnoux, les pertes du réseau sont importantes. Malgré les travaux engagés, l'estimation de 20 % de pertes en 2019 (alors que nous étions à 13 % en 2018) est d'autant moins acceptable que ce sont les consommateurs qui payent ces fuites. Des 18 communes du territoire, c'est Carnoux qui a le plus de pertes. Sur 5 litres arrivant dans la commune, 1 litre disparait dans le sous-sol, la voirie et les fondations des habitations…

Ainsi, derrière ce rapport, nous découvrons que si l'on coupait les vannes d'arrivée d'eau à Carnoux, nous mourrions de soif au bout de 16 heures et que, même sans boire, les seules fuites videraient nos maigres réserves en 3 jours…

Ces fuites montrent que, plus qu'ailleurs, notre réseau communal est vétuste et à bout de souffle. Et là où cela devient encore plus inacceptable, c'est lorsque l'on constate le taux de renouvellement du réseau annoncé par le rapport : 0,97 % dans l'année, soit 100 ans pour renouveler toutes ces canalisations qui fuient de plus en plus (400 ans pour les eaux usées).

Or le budget financé par les consommateurs au délégataire permettrait certainement d'aller beaucoup plus vite. La tarification appliquée n'est pas spécialement l'une des moins chères, ni de France, ni de notre région. Aix, Aubagne, Saint-Cyr, Gardanne sont nettement moins chers pour le consommateur. Certaines sont d'ailleurs en régie directe. De son côté, la Société des Eaux de Marseille Métropole, affiche un confortable bénéfice de plus de 10 millions d'euros en 2019, dont 6,4 millions pour la seule distribution de l'eau à laquelle elle n'a pourtant consacré que 4,7 millions de travaux. Le compte n'y est donc pas. Le consommateur carnussien n'a pas à financer le rachat de Suez par Véolia (la maison mère de la société des eaux).

Je me dois de rappeler, puisque le compte d'exploitation de la Société des Eaux de Marseille Métropole figure dans le rapport, que cette société a fait l'objet d'un signalement pour favoritisme et prise illégale d'intérêt de la part de la Chambre Régionale des Comptes dès 2014 au moment de la reconduction du présent contrat pour 15 ans avec MPM.  C'est une affaire sérieuse, puisque cela a entraîné, de la part du Parquet National Financier, une garde à vue pour le Président de la SEMM ainsi que pour Mme Vassal (qui n'était pas encore présidente de la Métropole) … L'enquête est toujours en cours. Indépendamment du débat régie/DSP, qu'il faudra bien rouvrir un jour, nous devons donc être particulièrement vigilants, en tant qu'élus, sur les modalités de la gestion de notre eau.

La tarification de l'eau potable pourrait être nettement améliorée dans un souci d'aide aux plus démunis et de lutte contre le gaspillage. Nous souhaitons que la tarification évolue vers un système de progressivité beaucoup plus efficace, notamment au bénéfice des plus pauvres, avec un prix symbolique pour les premiers mètre-cubes, car l'eau est un besoin fondamental qui doit être accessible à tous. Si le tarif actuel consent un coût réduit des premiers mètres cubes, cela ne concerne ni l'assainissement, ni les abonnements, ni les taxes. Ainsi pour une consommation faible de 120 m3 par an (la moyenne est de 200 m3 par an par foyer à Carnoux), une famille modeste paye quand-même 93 % du plein tarif. Quant à ceux qui gaspillent l'eau, ils ne sont pas pénalisés.

Nous regrettons aussi que les Carnussiens les plus modestes n'aient pas accès aux Fonds de Proximité Eau, mis en place par la société des eaux pour aider les abonnés en difficultés financières. Seulement 344 000 € des 800 000 € budgétés ont été dépensés en 2019, mais aucun Carnussien n'a pu en bénéficier, sans doute en l'absence de convention conclue avec le CCAS. C'était déjà le cas en 2018 et cela est bien dommage car les familles en difficulté sont aussi présentes à Carnoux.

Monsieur le Maire, notre rôle, votre rôle, n'est pas simplement celui d'une validation administrative d'une procédure réglementaire.  Nous ne sommes pas des administrateurs. Gouverner, c'est anticiper. Notre tâche est d'agir et de faire évoluer les choses, que ce soit ici ou à la métropole. Le service de l'eau et de l'assainissement à Carnoux présente des faiblesses qui devraient nous préoccuper. Je souhaite qu'en tant qu'élu métropolitain, vous puissiez faire remonter ces préoccupations.