A quand un rond-point en sortie de la ville vers Cassis ?
Le projet de construction d’une nouvelle surface commerciale en sortie de Carnoux sur la route départementale en direction de Cassis soulève à nouveau le besoin d’un rond-point au niveau de l’embranchement de Carpiagne.
Certes Carnoux dispose déjà de cinq ronds-points mais l’absence de point de retournement en sortie de notre ville vers Cassis est problématique. Les usagers font constamment des demi-tours sur une route dont la densité de circulation ne cesse de croître et où la vitesse limite est peu respectée. Le stationnement en milieu de chaussée augmente. Les accrochages se multiplient. Tout ceci nuit à la fréquentation des commerces et à la sécurité.
Nous ne savons pas si la municipalité a sollicité de Conseil Départemental, s’il y a eu une réponse, un dossier, un projet… Nous savons simplement que les commerces de la route de Cassis sont très sensibilisés à ce problème et on les comprend !
De même, la desserte, semble-t-il inappropriée, en transports en commun devrait aussi être repensée. Peut-être ?
Une procédure facultative
La procédure de saisine directe de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) par une petite commune, pour une surface de moins de 1000 m2, est facultative et aujourd'hui très rare. Cette possibilité, ouverte en 2008 par la Loi*, devait initialement permettre aux communes isolées et non couvertes provisoirement par des Schémas Cohérence Territoriale (SCoT) de pouvoir instruire correctement un dossier de permis de construire commercial. Ces petites communes étaient en effet totalement démunies pour instruire des dossiers de création de commerces de surface moyenne (300 m2 à 1000 m2). La Loi a donc introduit pour les communes de moins de 20 000 habitants et éloignées de plus de 15 km d'une ville importante, la possibilité d’une demande unique (permis de construire + autorisation d’activité) gérée par la mairie. La CDAC donne un avis. La mairie délivre ensuite le permis de construire en cas d’avis favorable. Cette procédure est facultative. Un commerce de moins de 1000 m2 n’a pas besoin d’une autorisation de la CDAC et la mairie peut librement délivrer ou refuser un permis de construire. Par contre, elle ne pourra délivrer un permis de construire en cas d’avis défavorable de la CDAC.
Le maire de Carnoux a recours à une procédure désuette et rarissime...
Depuis 2008, la situation a beaucoup évolué. Les SCoT se sont multipliés en zones denses de population et la principale raison de cette possibilité de saisine de la part de petites communes a donc disparu. Les SCoT encadrent presque partout, comme à Carnoux, les permis de construire commerciaux. D'ailleurs le maire doit maintenant informer dans les huit jours le président de l’établissement public en charge de l’élaboration du SCOT (pour nous la Métropole) d'un éventuel projet commercial, lequel peut proposer directement à son assemblée délibérante de saisir la CDAC.
* Loi du 4 Août 2008 modifiant l'article L752-4 du code du commerce (lui-même ensuite modifié par la Loi Pinel de 2014)
https://carnouxprogres.wordpress.com/2023/01/30/logement-social-prime-a-carnoux/
https://carnouxprogres.wordpress.com/2023/01/30/logement-social-prime-a-carnoux/
Conseil municipal du 18 juillet 2023
Conseil municipal du 2 mars 2023
20/07/2023
Un conseil municipal dans le brouillard…
Réunir le conseil municipal à Carnoux le 18 juillet, en dehors du planning pourtant établi à l’avance, il fallait oser, surtout pour un ordre du jour aussi insignifiant ! Un seul et unique point était inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal particulièrement singulier et totalement imprévu. Il s’agissait simplement de délibérer pour autoriser le maire à saisir la Commission départementale d’aménagement commerciale (CDAC) afin que la municipalité puisse se prononcer sur une demande de permis de construire !
Une saisine aussi inhabituelle que surprenante
Cette commission départementale, présidée par un représentant du Préfet, regroupe des élus des communes, du Département, de la Région et de l’intercommunalité ainsi que des personnalités qualifiées et notamment des représentants des chambres consulaires. La maire de la commune concernée y participe également de droit. Mais en général, cette commission ne se réunit que pour examiner les projets d’implantation de zones commerciales d’emprise supérieure à 1000 m2, sa raison d’être étant de vérifier l’opportunité de la création de grandes surfaces dont l’impact peut être important tant en termes de concurrence avec les commerces préexistent qu’en termes d’influence sur la circulation routière et les possibilités locales de desserte et de stationnement.
Il est cependant exceptionnel qu’un maire saisisse la CDAC pour une surface commerciale de moins de 1000 m2, et d’ailleurs cette possibilité n’est offerte qu’aux seules petites communes. Pourquoi donc le maire de Carnoux a-t-il jugé ainsi utile de réunir son conseil en urgence, en pleine période estivale, dans le seul but de pouvoir ainsi saisir la CDAC ? A vrai dire, on se le demande encore tant les éléments présentés en séance restent flous…
La demande de permis de construire en question concerne une parcelle située dans la zone d’activité. Sa partie supérieure, végétalisée, donne sur l’avenue de Cassis, entre la galerie commerciale Tomaoc et la salle de sport So Good. La parcelle présente une forte déclivité et sa partie basse est occupée par un hangar industriel, siège d’une ancienne carrosserie, accessible depuis l’avenue Gay Lussac, à côté de la boulangerie artisanale Racines. Il semble que le propriétaire de cette parcelle souhaite obtenir un permis de construire pour y réaliser un nouveau bâtiment avec parkings en sous-sol, deux niveaux de surfaces commerciales et un étage de bureaux, le tout desservi par un nouvel accès à créer de toute pièce depuis la route départementale (avenue de Cassis).
Un projet qui manque fortement de précision…
Un projet particulièrement ambitieux mais sans objet précis et dont on ne saura même pas qui est le pétitionnaire à l’origine de cette demande : le maire prétend d’abord qu’il n’en sait rien, puis que ce n’est pas important, et enfin qu’il préfère ne pas le communiquer. On n’en saura donc pas davantage, même si l’on comprend à demi-mots que le propriétaire de la parcelle en question souhaite manifestement obtenir ce permis de construire dans un seul objectif spéculatif afin de revendre son bien le plus cher possible à un promoteur en recherche d’une implantation commerciale à développer.
Forcément, la commune est bien en peine pour instruire une telle demande sans connaître, à ce stade, la finalité même du projet, ni bien sûr le type d’activité économique et commerciale susceptible de s’y implanter, alors que ceci peut avoir une incidence forte sur l’environnement proche, avec des problèmes éventuels d’accessibilité et de stationnement mais aussi des risques de concurrence potentielle pour d’autres implantations commerciales locales, notamment en centre-ville où nombre de petits commerces ont déjà du mal à survivre.
Dans un tel contexte et si, comme l’explique le maire, le pétitionnaire se refuse obstinément à préciser la nature de son projet et à compléter son dossier avec tous les éléments nécessaires à son instruction, le service de l’urbanisme ne manque pas d’arguments pour exiger des compléments, quitte à rejeter la demande si le pétitionnaire n’est pas en capacité de les fournir. C’est ce que ferait n’importe quel service d’urbanisme mais manifestement la ville de Carnoux y rechigne, pour des raisons restées bien obscures à l’issue de cette séance et préfère donc saisir la CDAC pour avis, sur les bons conseils des services de l’État.
On imagine bien pourtant que la CDAC, sur la base des mêmes informations que la commune, ne sera pas davantage en mesure de se prononcer que cette dernière, dans la mesure où ses critères d’appréciation portent sur l’effet du projet sur les flux de transport, le stationnement, les coûts induits en matière d’infrastructures ou encore l’impact sur le tissu commercial local, autant d’éléments qu’il sera bien difficile de déterminer faute de connaissance sur la finalité du projet qui se présente comme une simple coquille vide… Le risque est donc grand que la CDAC ne soit contrainte d’émettre un avis défavorable, faute de précisions, ce qui obligera automatiquement la commune à devoir refuser le permis de construire en question.
On a donc un peu de mal à comprendre quel est l’intérêt d’une telle opération, sinon peut-être pour le maire de s’abriter derrière l’avis de la CDAC pour refuser un permis qu’il serait bien en peine d’accorder en l’état : une belle marque de courage politique, qui méritait bien une séance exceptionnelle du conseil municipal !
Marc VINCENT et CristeleCHEVALIER
- Mais c’est incroyable : ils sont encore là ! On n’est pourtant pas jeudi ?
- Ben non… Un mardi soir, c’est du jamais vu ! D’autant qu’ils se sont déjà réunis il y a moins de 3 semaines… Décidément, ils y prennent goût !
- Etonnant en effet, surtout en plein mois de juillet, alors qu’ils pourraient ne profiter pour aller à la plage : ils doivent vraiment avoir un motif impérieux pour se réunir ainsi.
- A vrai dire, je n’ai peut-être pas tout compris mais cela ne m’a pas l’air vital. J’ai l’impression qu’il s’agit seulement d’un problème d’instruction d’un simple permis de construire…
- En effet, cela laisse songeur… S’ils prennent ainsi l’habitude de ce réunir à chaque demande de permis de construire, on n’a pas fini d’être dérangées !
Point unique
- Saisine pour avis de la commission départementale d'aménagement commercial concernant une demande de permis de construire sur la parcelle 119 ab 106
Documents à consulter (pdf)
Documents à consulter (pdf)
Pour en savoir plus...
>> 21/07. 22:44 Rachid P.
Ben quoi ? Le maire cherche à se couvrir, quoi de plus normal. Zetes de mauvais coucheurs gauchistes.
>> 21/07. 17:39 Berberian
Ubu à Carnoux ! Eh bien voilà de quoi faire rayonner notre ville... C'est génial.
>> 21/07. 16:41 Lacoste
Merci pour cette mise au point très documentée et très claire. J'ai moi-même siégé durant 5 années dans la CDAC du département du Var et je peux confirmer que le cas présent est rarissime. Le seul cas que je connaisse a été généré par un refus de permis de construire et, là encore, la CDAC a donné raison au maire.
Une précision complémentaire cependant : cette saisine facultative pour les petites communes ne concerne que les "constructions" et non les "extensions" commerciales, ce qui explique aussi la rareté de la procédure.
En tous les cas, bravo pour votre blog. C'est un exemple de transparence à suivre !
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3 commentaire(s)
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La saisine de la CDCA pour un projet de moins de 1000 m2, uniquement possible pour une commune de moins de 20 000 habitants, est donc extrèmement rare, puisque 98 % de la population française est aujourd'hui couverte par un SCoT opposable ou en cours.
Pratiquement tous les dossiers soumis à la CDAC concernent des surfaces de plus de 1000 m2.
Dans les Bouches-du-Rhône, les décisions de la CDAC 13 depuis 2016 (119 décisions, pour beaucoup d’extension) ne montrent que 2 saisines de construction de moins de 1000 m2 (en 2021 et 2022), toutes les 2 refusées. Comme le remarquait la "Gazette des Communes", cette saisine facultative de la CDAC semble donc aujourd'hui "utilisée avant tout pour refuser les projets sans en endosser la responsabilité".
... qui revient en général à faire endosser par une commission départementale un avis municipal initialement défavorable
Si le maire ne peut passer outre un avis défavorable de la CDAC, il est cependant membre de droit de cette commission départementale qui instruit le dossier de sa commune. Son opinion y a donc un grand poids, même si la décision est, bien entendu, du ressort exclusif de la commission elle-même. En faisant endosser par la CDAC un éventuel refus, on peut supposer qu'un maire ayant recours à cette procédure facultative cherche avant tout à se défausser et ne pas assumer sa responsabilité face au demandeur.
Est-ce le cas pour Carnoux ? La discussion en conseil municipal n'a pas permis, apparemment, ni de connaître les détails et les tractations autour de ce projet, ni même au maire de préciser aux conseillers municipaux le nom du propriétaire ou du promoteur concernés. La vraie raison de cette réunion d'urgence du conseil municipal en période de vacances pour une saisine facultative reste donc floue.
JBx
Usages et pratiques des saisines de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
pour les communes de moins de 20 000 habitants
Merci au lecteur qui nous a signalé un problème dans la transmission des commentaires. Nous espérons que ceci est maintenant résolu et nous excusons auprès de ceux qui n'ont pu être publiés ces dernières semaines...