La transparence et la vie municipale
vécue par des élus et un collectif citoyen 
à Carnoux-en-Provence (13)

La séance du 15 octobre 2020 du conseil municipal aurait pu être bien terne si le règlement intérieur (dont le vote devait avoir lieu en septembre) n'y avait pas été reprogrammé et si l'opposition n'avait pas à plusieurs reprises, interpelé le Maire sur l'état de la situation sanitaire et sociale dans notre ville.

Les quelques autres délibérations ne nécessitaient pas beaucoup de discussion. Le transfert d'un bail emphytéotique ou le droit règlementaire de formation des élus ont constitué des décisions de pure forme. Les régularisations budgétaires relevaient soit de délibérations obligatoires qui auraient dû logiquement être votées dans la foulée du budget, soit de corrections liées aux amortissements demandées par la trésorerie de La Ciotat, à l'exception d'un surcoût notable de 36000 € pour les travaux du centre équestre.

Un règlement intérieur profondément modifié grâce à l'opposition

Le 10 septembre dernier, le Maire souhaitait proposer au conseil municipal l'adoption d'un règlement intérieur qui reprenait intégralement celui adopté durant la précédente mandature. En commission préparatoire (qui se tient 48 heures à l'avance), nous avons fait part d'un certain nombre de remarques et de notre opposition sur certains points. Nous avons souligné que certains articles n'étaient pas en conformité avec les textes réglementaires ou avec la jurisprudence.

Nous avons présenté des propositions de modification ou d'ajout significatives et suggéré le renvoi de son examen à la séance suivante du conseil municipal. Après quelques hésitations, le Maire a proposé le renvoi. Sage décision, lorsqu'on voit la polémique sur le sujet qui a pu avoir lieu dans d'autres communes, comme à Cassis.

Le règlement intérieur est en effet un indispensable modus vivendi s'appliquant à tous les conseillers municipaux. Il ne peut jouer son rôle que s'il est assumé par tous. Pour cela, il doit respecter la loi et ne pas être contestable.

Nous avons donc envoyé au Maire, le 16 septembre, une lettre détaillant nos réserves et nos propositions.

Un nouveau projet a été proposé au vote par le Maire lors de la séance du 15 octobre.

Les principales améliorations

• Nous avions soulevé que la version d'origine limitait le temps d'intervention des conseillers municipaux à 3 minutes, ce qui n'était pas conforme à la jurisprudence et aux réponses ministérielles. Cette mesure est supprimée.
• Nous avions indiqué que l'espace mis à disposition de l'opposition dans la revue municipale "Le Messager" était limité à 100 mots, ce qui n'est pas suffisant, aux yeux de la justice administrative, pour "exprimer un point de vue argumenté sur les réalisations et la gestion du conseil municipal". Il a été porté à 900 signes par conseiller.
• Nous avions trouvé anormal que le droit d’amendement ne soit pas reconnu dans le texte. Désormais, le conseil municipal examinera et se prononcera sur tout amendement concernant un projet de délibération inscrit à l’ordre du jour.
• De son côté, le Maire a aussi constaté que le droit des élus ne peut être conditionné par l'appartenance un groupe. Désormais le nombre de questions orales (qui était de deux par groupe) devient une par conseiller et par séance.

Ce qui n'a pas été obtenu

> La prévention de possibles conflits d'intérêt et les règles de déport des conseillers municipaux éventuellement concernés :

Nous pensons que le fait que les membres du conseil municipal ne doivent pas prendre part aux débats et délibérations portant sur les affaires dans lesquelles ils ont un intérêt soit personnellement, soit comme mandataire, a toute sa place dans le règlement intérieur.

Le Maire a considéré que ce point étant dans la Loi, n'était pas indispensable. Cet argument n'est pas fondé. La gestion des conflits d'intérêt relève de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), comme la plupart des autres articles du règlement intérieur relèvent d'autres articles du CGCT. Si l'on devait supprimer tous les points du règlement intérieur déjà régis par le CGCT, il ne resterait certainement pas beaucoup d'articles !

> Le droit légal et codifié des citoyens de proposer un sujet à l'ordre du jour du conseil municipal :

La Loi du 13 août 2004 mentionne que dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée et que la décision appartient au conseil municipal.

Sans doute le Maire ne souhaite pas favoriser l'expression de ce nouveau droit citoyen, bien que la procédure implique maintenant directement le conseil municipal.

Bien que n'ayant pas eu satisfaction sur tous les points, nous avons approuvé la nouvelle version du règlement intérieur car elle constitue une indéniable avancée démocratique. De fait, nous avons été au moins partiellement entendus.

Des remises de loyer au coup par coup à chaque réunion du conseil

Nous nous sommes étonnés de voir arriver d'une manière perlée, à chaque réunion du conseil des remises de loyers pour certaines associations et non pas pour d'autres, pour des durées variables et apparemment sans grande cohérence. Nous nous sommes inquiétés que toutes les associations qui sont en difficulté en raison de la pandémie puissent être aidées, avec des critères globaux.

Nous avons préconisé une approche globale et collective plutôt qu'un bilatéralisme qui, dans toutes les communes, est toujours suspecté, à tort ou à raison, de clientélisme.

Le Maire a répondu qu'aucune demande d'association n'avait été refusée. Il a indiqué que l'instruction tenait compte de l'intérêt que le Département ou la Région avait apporté, au travers de leurs aides, aux demandeurs. Il a plaidé pour une approche personnalisée de la remise des loyers. "On écoute, on regarde, on contrôle, on répond".

Nous avons noté l'intervention intéressante de M. Hovanessian qui a exposé qu'il aurait été bien sûr préférable de budgétiser un "fonds d'intervention", mais que cela était difficile à mettre en oeuvre, et aurait pu pénaliser certaines demandes.

L'état actuel des remises de loyer

Séance du 2 juillet :

• 2 mois (avril et mai) pour La Crémaillère (10468 €)
• 2 mois (avril et mai) pour le centre équestre (5916€)

Séance du 10 septembre :

• 6 mois pour l'association Carnoux ensemble (300€)

Séance du 15 octobre :

• 7 mois pour le club de Tarot (700€)

Cristele Chevalier et Jacques Boulesteix

Question orale au sujet de la situation sanitaire, économique et sociale dans notre ville

Cristele Chevalier, au nom du groupe Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire, a posé la question suivante :

La pandémie du Covid19 bouleverse la vie des Français et des Carnussiens. Plus de 30 000 morts en France, une vie économique et sociale perturbée, près d'un million d'emplois disparus, un million de nouveaux pauvres, une augmentation de 25 % de la distribution des repas d'urgence.

A ce jour et à notre connaissance, le Maire n'a pas donné d'informations précises sur l'impact de la pandémie dans notre commune et, bien qu'évoquant le rôle du CCAS, le numéro du Messager qui vient de sortir n'apparait pas avoir pris la mesure de la crise actuelle. Notre question concerne donc l'état de la situation dans notre ville.

Sur le plan sanitaire, dispose-t-on d'un bilan, même approximatif, du nombre de personnes contaminées, testées positives, décédées ?

Sur le plan économique, combien d'entreprises carnussiennes sont en difficulté ? Combien sont aidées concrètement, et par quel dispositif ? Combien ont dû cesser définitivement leur activité ? Cela touche combien d'actifs ?

Sur le plan social, combien de Carnussiens ont perdu leur emploi ? Comment sont-ils aidés par la commune ? La demande d'aide sociale est-elle en augmentation ?

Enfin, quelles sont les scenarii d'évolution de la situation économique et sociale au regard de l'exécutif régional d'ici la fin de l'année ? Quel impact prévisible sur les finances communales ? Est-il envisagé de redimensionner la subvention au CCAS ou participer financièrement à des actions départementales ou régionales de soutien à l'économie locale ? En cas d'aggravation de la crise sanitaire, quelles sont les pistes sur lesquelles travaille l'exécutif municipal ?

A noter : Les questions orales sont réglementairement envoyées au maire avant la réunion du conseil municipal

La situation générale est assez anxiogène. Il n'est pas utile d'en rajouter.

Sur le plan sanitaire, nous n'avons pas la compétence de l'ARS (Agence Régionale de Santé). Les médecins, pour leur part, sont tenus au secret professionnel. Nous ne savons pas quel est le nombre de personnes testées, infectées ou décédées. Nous ne connaissons que les chiffres des Bouches-du-Rhône. Mais, d'après les contacts quotidiens que j'ai avec les administrés,  je peux vous dire que notre commune est relativement épargnée. Il y a relativement peu de malades. Pour la maison de retraite Claude Debussy, il y a eu 6 infectés, tous asymtomatiques. Le dernier test a montré que plus aucun pensionnaire n'est positif.

En ce qui concerne les acteurs économiques et les chômeurs, nous ne sommes pas en capacité de les recenser. C'est du ressort de la Région, seule collectivité aujourd'hui compétente, et de l'Etat. Nous sommes aussi en relation avec la Chambre de Commerce. Nous avons aussi lancé une campagne publicitaire pour inciter les consommateurs à "acheter carnussien".

Sur le plan social, le CCAS a fait un travail remarquable de contacts et de portage d'aide et de repas. Nous avons pu aider 21 familles et distribué plus de 3000 € de chèques-service. La maison départementale de solidarité ainsi que la Mission locale ont joué un grand rôle. Sur le plan social, c'est le département qui a la compétence. D'autre part, la municipalité a distribué 7000 masques gratuits.En ce qui concerne le CCAS, si une dotation supplémentaire s'avère nécessaire, nous l'assumerons.

Concernant les finances communales, c'est avant tout l'Etat, le Département, la Région et leurs structures satellites qui assurent la charge financière liée au Covid19. Mais, si c'est nécessaire, nous pourrons intervenir. Mais cela entraînerait sans aucun doute une augmentation de la fiscalité. La commune ne peut pas dépenser plus que le montant de ses recettes. L'économie, c'est très simple [sic] : pour dépenser plus, il faut augmenter les recettes.

Ce que nous en pensons

Le maire "ne sait pas", il n'a aucun chiffre, aucune information que n'aurait pas le citoyen lambda. C'est sans doute un handicap pour remplir sa mission en temps de pandémie. Pour lui, la santé, c'est l'ARS. L'économie, c'est la Région. Le social, c'est le Département...

Le maire minimise la situation sanitaire dans la commune, sans doute, comme il l'a dit au début de sa réponse, pour ne pas alourdir l'atmosphère "anxiogène". Ce n'est pas forcément la meilleure attitude. Le Maire ne dispose en fait d'aucun chiffre, mais considère que la commune a été "relativement épargnée". Il aurait pu, sans doute interroger l'ARS sur la situation dans la commune, comme l'a fait le maire de Mimet (président des maires des Bouches-du-Rhône). Il aurait pu également interroger les professionnels de santé, ce que nous avons fait. L'un des médecins locaux nous a dit que "ce n'est pas rompre le secret médical (qui concerne la seule personnalité du patient) que de dire que depuis maintenant plusieurs semaines, j'ai, pour ce qui me concerne, un cas par jour à Carnoux".

Ceci explique sans doute la réactivité mesurée de la municipalité face à l'épidémie. La première décision modificative du budget votée ne concerne que des détails au regard de l'impact économique et social de la pandémie pour la commune. Cet impact n'est toujours pas chiffré...

Question orale au sujet de la publicité des séances du conseil municipal

Jacques Boulesteix, au nom du groupe Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire a posé la question suivante:

Le conseil municipal a été installé fin mai. Cela fait donc six réunions du conseil municipal que se font, pour des raisons sanitaires, dans des conditions d'ouverture au public officiellement ou officieusement drastiquement réduites. Ceci est peu compatible avec l'exigence républicaine de transparence et d'ouverture au public des séances du conseil municipal.

Lors de la séance du 2 juillet, nous avions alerté sur le fait que cette situation n'était pas acceptable à terme sur le plan des pratiques démocratiques. Nous avions explicitement demandé "qu'en cas de seconde vague pandémique en septembre, d'autres modalités de réunion soient décidées (salle plus grande ou vidéotransmission)", comme le suggère l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 et comme cela se fait à Roquefort-la-Bédoule.

Notre question est donc de savoir comment le maire envisage de sortir de cette situation de quasi huis-clos permanent afin que les réunions de conseil municipal répondent à l'avenir à l'exigence républicaine d'ouverture au public.

(notes prises en cours de séance)

Réponse du Maire : nous installerons la vidéo

Comme vous, nous déplorons la situation actuelle. L'ordonnance que vous mentionnez était limitée à la période du confinement. Elle n'est plus valable. Nous respectons scrupuleusement les consignes de distanciation sociale. 4m² par personne. Notre salle des mariages étant de 120 m², nous ne pouvons pas accueillir plus qu'une trentaine de personnes, les membres du conseil municipal et la Provence. Les réunions du Conseil de Territoire [de la métropole] ne sont pas ouvertes au public. Seule la presse peut y assister. Le public a d'autres moyens de s'informer (site municipal, blogs, ...).

Concernant la vidéo, dès que possible, nous utiliserons ce moyen moderne. Nous sommes en train de nous équiper d'un système permettant les conférences vidéos, notamment avec les autres institutions métropolitaines. Il devrait pouvoir être utilisé pour enregistrer les séances du conseil municipal. Elles pourront alors être accessibles au public.

Ce que nous en pensons

Le maire n'a pas répondu à notre suggestion de réunir le conseil municipal dans une salle plus vaste pouvant, même dans de strictes contraintes sanitaires, accueillir le public. Il a cependant indiqué, et nous en sommes satisfaits, que les séances pourraient être enregistrées en vidéo d'ici quelques mois. Il ne s'est pas prononcé sur la transmission en temps réel ou sur la simple mise à disposition différée sur le site municipal.

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