https://carnouxprogres.wordpress.com/2023/01/30/logement-social-prime-a-carnoux/
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Conseil municipal du 26 Décembre 2023
Conseil municipal du 2 mars 2023
19/12/2023
Un conseil municipal très technique
La vie communale est le lieu par excellence de la vie démocratique locale et chaque Carnussien a la possibilité de s’inviter aux séances du Conseil municipal qui sont publiques. Une faculté qui, il faut bien le reconnaître, n’est que rarement mise en pratique. A l’image de cette dernière réunion de l’année, à quelques jours des fêtes de Noël. En dehors de la petite vingtaine d’élus présents, seule une personne a eu la curiosité de venir assister à cette séance. Il est vrai que les dossiers abordés n’avaient pas de quoi déchainer les passions, seuls des sujets très techniques étant inscrits à l’ordre du jour, pourtant très volumineux avec pas moins de 15 délibérations au menu…
Une gestion métropolitaine toujours chaotique
Il a été beaucoup question de la Métropole à l’occasion de cette session du Conseil municipal de Carnoux. D’abord pour évoquer la gestion de l’eau et de l’assainissement, une compétence gérée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, comme il se doit, mais selon des modalités qui n’ont, de fait rien de métropolitain ! Sept ans après la création de la Métropole, l’alimentation en eau potable des 92 communes qui la composent continuent à être gérée par 30 délégations de service public différentes, 2 régies à personnalité morale, 1 régie autonome, une société publique locale et 1 syndicat… Et il en est de même pour la gestion de l’assainissement et des eaux usées…
Un tel éclatement, source d’incohérences, d’inefficacité et de gaspillage des deniers publics laisse pantois, surtout lorsqu’il n’est justifié que par le poids de l’héritage historique. Ainsi, Aubagne et Carnoux sont alimentées en eau par la même source, qui transite par les mêmes tuyaux, gérés par le même opérateur, mais exploités par 2 structures différentes : comprenne qui pourra !
L’examen du rapport concernant le service public de gestion des déchets ménagers, laisse la même impression d’amateurisme et de manque de vision stratégique. Comme pour l’eau et l’assainissement, le rapport concerne l’exercice 2022 et donne donc une image déjà ancienne, en décalage total avec l’actualité. Il n’y est donc pas question de ce qui fait l’actualité du moment, à savoir l’obligation pour les collectivités, à partir du 1er janvier 2024, de mettre en place des dispositifs de collecte sélective des biodéchets et de leur traitement par compostage. A 15 jours de l’échéance et alors que l’agglomération marseillaise est l’une des rares à ne pas avoir encore anticipé cette mesure, le Maire de Carnoux reconnaît qu’il n’a pas la moindre information à ce sujet, en dehors des quelques prospectus distribués sur le marché… Voilà qui n’est guère rassurant !
En revanche, il s’épanche davantage sur l’augmentation à venir de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui, 7 ans après la création de la Métropole, reste toujours aussi disparate, variant de 10 à 24 % selon les communes. Elle est fixée très bas à Carnoux, à 11,5 %, alors qu’elle est en moyenne de 14 % dans la Métropole et atteint même 18 % à Marseille où pourtant la médiocrité du service de ramassage organisé par la Métropole est de notoriété publique. Un rattrapage est prévu pour permettre une péréquation des coûts plus en rapport avec la qualité du service rendu, ce qui n’est que justice !
Des acrobaties comptables de haut vol
En cette fin d’exercice budgétaire, il est beaucoup question d’opérations comptables plus ou moins complexes pour épurer les comptes, admettre en non-valeur des créances irrécouvrables et se mettre en ordre de marche, d’autant que la commune suit désormais l’instruction budgétaire M57 en substitution à la M14 et que les nouveaux transferts de compétence à la Métropole obligent à refaire des comptes d’apothicaires pour savoir qui doit à qui. De quoi justifier une décision modificative qui vient modifier le budget adopté en début d’année. Les modifications les plus marquantes traduisent simplement en réalité le retour de Carnoux au droit commun, qui accepte enfin de laisser à la Métropole la gestion de son éclairage public, une compétence métropolitaine obligatoire mais pour laquelle Carnoux a toujours voulu faire cavalier seul, au prix de multiples conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage aboutissant à des transferts de fonds d’une rare complexité.
C’est aussi l’occasion d’acter les changements de priorité qui font que les crédits d’investissements et les subventions qui avaient été affectés notamment à la réfection de la Crémaillère et au projet global de réaménagement des salles municipales attenantes, ont été réattribuées en cours d’année à la vidéosurveillance et à la pelouse synthétique du stade de foot, jugés ultra-prioritaires. Le réaménagement des espaces autour de la Crémaillère avait pourtant été annoncé lors des vœux du Maire comme une action phare de l’année, devant faire l’objet d’une large concertation, mais tout ceci n’est manifestement plus à l’ordre du jour, peut-être pour le prochain mandat municipal ?
Des logements sociaux à la peine
La loi ELAN impose désormais une gestion en flux des attributions de logements sociaux, ce qui est l’occasion de revoir les règles et de signer de nouvelles conventions avec 2 des 3 bailleurs sociaux qui possèdent un parc sur la commune. Cela concerne les 209 logements sociaux de 13 Habitat et les 150 d’Unicil, ainsi que ceux de Sogima, même si ce dernier n’a manifestement pas été en capacité de proposer une convention dans les délais prévus par la loi.
Désormais, les bailleurs sociaux consulteront leurs réservataires sur la base de règles définies préalablement selon leur poids respectif, ce qui est supposé fluidifier l’attribution des logements qui se libèrent et permettre une meilleure adéquation avec la demande. Dans la pratique néanmoins, le taux de rotation des logements disponibles sur Carnoux est extrêmement faible puisqu’il ne concerne en définitive qu’une douzaine de logements par an. Avec ces nouvelles modalités de gestion en flux pour lesquelles la ville de Carnoux ne dispose que d’un pouvoir réservataire quasi nul du fait de sa faible implication dans la construction de nouveaux logements sociaux, l’accès au parc social risque d’être encore plus difficile pour les Carnussiens.
Une prime et une participation pour les agents municipaux
Il est beaucoup question, à l’occasion de cette séance du Conseil, de gestion des ressources humaines du personnel municipal. Une nouvelle délibération vient notamment encadrer le temps de travail des agents, fixé selon le cadre légal à 1607 heures annuelles, sans dérogation et avec des rythmes de travail différents selon les métiers, mais pour la plupart sans récupération du temps de travail : pas de RTT à Carnoux, en dehors de quelques exceptions !
Il est question aussi de la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel qui sera versé aux agents en février, du moins à tous ceux dont la rémunération brute annuelle est inférieure à 39 k€, soit tous les agents sauf 5… Le montant varie entre 300 et 800 € selon les agents et sera certainement bienvenu en cette période de forte inflation, pour un montant global assez dérisoire de 18 k€ pour la commune.
Des montants tout aussi faibles pour ce qui est de la participation communale au système de prévoyance qui est proposé aux agents de la commune, en remplacement de l’ancien prestataire qui a résilié tous ses contrats avec les collectivités, jugées non rentables. Cette participation de l’employeur public au fonds de prévoyance sera obligatoire à partir de 2025 et la commune a accepté d’anticiper cette obligation en apportant une participation financière aux agents qui adhéreront au contrat collectif proposé via le Centre de Gestion départemental, à une hauteur qui reste néanmoins très faible au vu des enjeux financiers pour Carnoux et ses agents…
Marc VINCENT
- Tiens, tu as entendu le Maire ? Il paraît que les chiffres du dernier recensement viennent de tomber. Selon lui, il y aurait désormais 6800 habitants à Carnoux
- C’est fou ! Pendant 10 ans, la population n’a pas arrêté de baisser : il y en avait 7000 en 2008 et seulement 6500 en 2019. Et voilà que ça remonte…
- En tout cas, voilà au moins qui devrait faire changer d’avis le Maire quant à la fiabilité des recensements : l’autre jour il nous affirmé que les recensements n’avaient aucune valeur et que si la population baissait à Carnoux c’est parce que les agents du recensement faisaient n’importe quoi !
- C’est sûr que quand le thermomètre n’affiche pas ce qu’on souhaiterait, il est facile de se persuader que c’est parce qu’il est déréglé…
- Mais quand même : je me demande bien pourquoi la population de Carnoux s’est remise d’un seul coup à augmenter. Avec plus de 55 % des habitants qui ont plus de 45 ans et tous les jeunes qui s’en vont, on risque d’avoir du mal à remplir la future école maternelle en cours de construction…
- Ça dépend. Il paraît qu’il y a plein de logements vacants, de résidences secondaires et de locations touristiques à Carnoux : il suffirait de les remettre en location pour les habitants et on pourrait loger facilement les jeunes Carnussiens.
-C’est sûr que, nous les mouches, qui sommes libres comme l’air, on n’a pas ce genre de problèmes…
ePoints à l'ordre du jour
- rapport annuel sur le service public de l'eau et de l'assainissement
- rapport annuel sur le service public de la gestion des déchets ménagers
- conventions de réservation des logements sociaux (13 Habitat, UNICIL)
- transaction avec la SAS "centre culturel"
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