Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire

La transparence et la vie municipale
vécue par des élus et un collectif citoyen 
à Carnoux-en-Provence (13)

Blog d'action municipale

Conseil municipal du 11 mars 2021

Points majeurs

  • débat d'orientations budgétaires
  • forêt communale
  • règlement Local de Publicité Intercommunal
L'oeil de Zagzig et Zigzag

Nos amies mouches Zagzig et Zigzag n'ont rien raté du Conseil Municipal.

Avec leur vision de presque 360°, elles voient tout !

- C'est quoi cette affaire du "variant Tchernobyl" du Covid carnussien ?

- Ben, c'est un variant du virus qui fait que les gens sont malades, mais que ça n'influe pas sur la municipalité et encore moins sur son budget…

- Comment ça ? C'est comme la bombe à neutrons, qui tue les gens mais qui laisse les livres sur les étagères ?

- Oui, c'est un peu ça. On l'a vu, le budget municipal 2021 est une copie de celui 2020, le virus n'influe pas sur lui.

- Ah bon, mais alors, avec le variant Tchernobyl, y a pas besoin de vaccin ?

- Du moins, pas pour le budget municipal. Ce n'est pas la peine d'aller chercher des ennuis. Tu comprends, il faut préserver notre budget de la toux, de la fièvre, des thromboses ou hémorragies. Et puis, pas besoin de changer de braquet pour l'aide sociale...

- C'est un bon variant du virus, alors ?

- Attention, si tu vas aux Barles ou au Mussuguet, méfie toi ! Si tu vois un nuage, ça, c'est le vrai virus. Ce n'est plus une plaisanterie, tu peux en mourir…

Documents à consulter

Des orientations budgétaires insensibles à la pandémie

 

Le Conseil Municipal du 11 mars a été pour l'essentiel consacré au débat d'orientations budgétaires 2021.

 

Nous avons fait part de notre surprise concernant le document présenté, dans une totale prolongation de tendance par rapport à l'année 2020, alors que nous sommes en pleine pandémie du Covid 19. Ce document est largement inadapté à la situation pandémique et nous avons fait quatre propositions. concrètes. Aucune n'a été acceptée.

 

Nous avons d'abord soulevé, notre incompréhension de voir baisser, pour 2021, la subvention du CCAS alors que le nombre de personnes vulnérables est à la hausse.

 

Nous avons ensuite proposé une "budgétisation verte", préconisée par la Loi de Finances 2021 et l'Association des Maires de France.

 

Nous avons aussi proposé que la commune participe, par abondement à des actions métropolitaines ou régionales, au soutien aux entreprises carnussiennes.

 

Enfin, nous avons demandé, à nouveau, un état récapitulatif de l'opération "hôtel de ville", qui a subi  de multiples modifications et reports.

 

Il y a eu débat. Nous transcrivons ci-dessous l'intégralité de nos interventions et des réponses apportées. Nous avons apprécié qu'il y ait eu débat. C'est un changement. Nous n'avons cependant pas été entendus et nous le regrettons.

 

Nous sommes également intervenus sur l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal, qui modifiera quelque peu les contraintes actuelles dans notre ville. Nous publions intégralement le contenu de ce nouveau projet qui sera soumis au prochain conseil métropolitain

 

Cristele Chevalier et Jacques Boulesteix

12/03/2021

Monsieur le Maire, vous nous proposez un document d'orientations budgétaires pour 2021 qui ressemble fort à celui de 2020. C'est quand-même une surprise en cette année d'incertitudes et de crise pandémique inédite…

 

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 10 %. Pourquoi pas ? La commune peut se le permettre : comme vous l'avez exposé, les recettes restent stables. Vous expliquez qu'il s'agit d'une hypothèse haute et que vous veillerez à ce que les dépenses soient inférieures aux prévisions. Nous y voyons donc, à nouveau, une réserve d'excédents futurs dont l'accumulation, d'année en année, n'est pas, contrairement aux apparences, une bonne pratique de gestion.

 

Quant aux investissements, qui pour l'essentiel sont financés par subventions externes, la plupart avaient déjà été actés en 2020. Nous retrouvons donc les mêmes lignes, comme l'hôtel de ville (qui n'en finit toujours pas), la rénovation des bâtiments scolaires (qui n'a pas débuté), la mise en accessibilité des bâtiments publics (qui est au point mort) et l'enfouissement de l'éclairage public (dont la délégation métropolitaine est contestée par le Préfet).

 

Vous nous expliquerez, je pense, pourquoi ces opérations ont si peu avancé.

 

 

Mais c'est sur le fond, l'esprit-même des orientations budgétaires, que je souhaiterais d'abord m'exprimer. La Loi fait obligation d'intégrer les évolutions du contexte national et local dans le débat d'orientations budgétaires. Disons que, en 2021, jamais cette approche n'a été aussi pertinente. Le contexte sanitaire a déjà amené, logiquement, en 2020, de nombreuses communes à s'adapter et à voter des décisions budgétaires modificatives souvent importantes, pour soutenir leur population et leur tissu économique et faire face à de nouveaux besoins sociaux liés à l'augmentation de la pauvreté, au soutien de la jeunesse, au soutien aux entreprises, ...

 

Bien sûr, à Carnoux, il y a eu quelques mesures utiles, mais, quand-même, avouez-le, très limitées ! Cela n'a pas bouleversé le budget communal et, apparemment, cette crise, que tout le monde qualifie d'historique, n'aura aucun impact non plus sur le budget communal en 2021 ! C'est un peu comme si, à l'instar du nuage de Tchernobyl, le Covid s'était arrêté miraculeusement aux Barles ou au Mussuguet. Carnoux semble sur une autre planète !

 

Pire, on découvre dans ce document que la subvention communale au comité d'action sociale, le CCAS, est en baisse en 2021… Alors que le fonctionnement municipal est en augmentation de 10 %, ce budget de solidarité est réduit, lui, à deux tiers seulement de ce qu'il était en moyenne dans les 6 dernières années. Vous nous dites que c'est parce que les activités prévues (sorties, repas des séniors, arbre de Noël, …) ont été annulées. Mais, Monsieur le Maire, est-ce que cela ne pose pas d'abord le problème du rôle d'un comité d'action sociale en période de pandémie ? alors que des dizaines de Carnussiens ont perdu leur emploi, que les taux de pauvreté explosent, et qu'il y a, évidemment, plus de personnes en difficulté ? La collecte record, le week-end dernier, des Restos du Cœur dans notre ville, illustre bien les inquiétudes et le besoin de nouvelles solidarités. Il est inconcevable que le CCAS ne se soit pas trouvé face à de nouvelles demandes d'aide alimentaire, d'aides financières, d'accompagnement social de populations en situation de précarité, d'aides pour les factures d'énergie, de demandes de portage de repas ou de soutien à la jeunesse qui essuie de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire…

 

Ainsi, après un an de pandémie, notre CCAS présente un solde excédentaire ! Ceci ne met pas, bien sûr, en question l'action de ceux qui y œuvrent, en qui nous avons toute confiance. Mais cela pose un vrai problème de pilotage et d'adaptation à la crise. Cette baisse est malvenue, car le nombre de personnes vulnérables est en hausse. Nous désirons donc vous faire une suggestion : comme votre opposition n'est pas représentée dans son conseil d'administration, nous pourrions avoir, dans une séance du conseil municipal à venir, une réelle discussion ouverte et constructive, de fond, sur ce que pourrait apporter le CCAS aux Carnussiens dans la crise sans précédent que nous vivons afin que l'action sociale de notre ville puisse être la plus appropriée et efficace possible.

 

 

Le second point que nous voudrions aborder concerne les actions en matière d'écologie. Force est de constater qu'au plan communal, aucune action n'est mise en perspective avec cette priorité nationale affirmée par le plan de relance. Monsieur le Maire, permettez-moi de vous dire que nous ne sommes plus en 1970. L'urgence écologique est une réalité. Vous nous dites régulièrement qu'il s'agit là d'une préoccupation permanente de votre majorité. Alors, pour que ce soit plus apparent, plus visible, nous voudrions vous faire une seconde suggestion : celle de la mise en place, à terme, d'une "budgétisation verte".

 

De quoi s'agit-il ? Avec la Loi de Finances 2021, le gouvernement veut inciter les collectivités à une gestion plus verte, notamment par la mise en place progressive de "budgets verts". L'Etat, lui-même va mettre en place un tel budget en 2021. Pour les communes, cette démarche est encouragée, vous le savez, par l'Association des Maires de France depuis 2019. L'AMF considère qu'il s'agit [je cite] "d'une demande de transparence exprimée par les citoyens", dans un souhait "d'accompagnement à la transition écologique". Certaines communes ou départements disposent déjà des budgets verts. Construire un budget vert revient en fait à classifier les dépenses en fonction de leur impact, afin d'évaluer la cohérence de l'action municipale avec les objectifs affichés. Concrètement cela consiste à analyser chaque ligne budgétaire en fonction de 6 critères (dont la compétence directe n'est d'ailleurs pas forcément municipale) :

  • lutte contre le changement climatique
  • prévention des risques naturels
  • gestion de la ressource en eau
  • déchets, économie circulaire et risques technologiques
  • lutte contre les pollutions
  • biodiversité

 

Il existe des méthodologies, toutes basées (je crois que cela vous intéressera, Monsieur le Maire) sur l’instruction budgétaire et comptable M57. Tout est donc prêt. Cela s'appelle l'ECB (évaluation climat du budget) et cela consiste donc à croiser la nature comptable et la fonction budgétaire de la dépense rattachée, en travaillant, évidemment, sur les dépenses réelles et en faisant attention aux doublons.

 

Cette "budgétisation verte" nous semble indispensable à une action municipale efficace en matière d'environnement. Nous sommes disposés, si vous le souhaitez, à participer à sa mise en place.

 

 

Enfin, je voudrais lister, pour terminer, trois sujets dont l'approche, dans le ROB, nous interrogent.

 

Il y a d'abord le serpent budgétaire de l'Hôtel de Ville. Vous nous assurez que cette opération, qui a débuté il y a plus de 10 ans, sera terminée en 2021. Comme je vous l'avais déjà indiqué il y a 6 mois, nous n'avons pas une visibilité globale sur cette opération qui a fait l'objet, au cours du temps, de multiples modifications et reports. Je vous avais demandé, en conseil municipal, de disposer d'un état récapitulatif chronologique de l'ensemble du projet, tant sur le plan financier, que sur le plan architectural, urbanistique et fonctionnel. Nous ne l'avons jamais eu et je le regrette car il s'agit d'une demande légitime de la part de membres de votre conseil municipal. Je réitère donc cette demande. C'est celle de la clarté et de la transparence qui est due à nos concitoyens. Elle concerne la plus grosse opération pluriannuelle de la ville. Cette synthèse du projet est indispensable à notre propre travail d'élus.

 

Il y a ensuite la pénalité relative au logement social dans le cadre de la loi SRU. Contrairement à ce qui est écrit dans votre document, la loi n'exige pas aujourd'hui un taux de 25 % de logements sociaux. Cette disposition ne sera applicable qu'en 2025. Nous nous félicitons de la construction des 60 nouveaux logements UNICIL, ce qui nous a probablement exonéré de la majoration préfectorale de 400 %. Cela ne nous empêche cependant pas d'anticiper, car, à terme, l'addition pourrait être plus lourde pour la commune. Là encore, nous sommes disposés à travailler avec vous et avons des propositions à faire. Vous le savez, plus de la moitié des Carnussiens sont éligibles au logement social. C'est aussi à eux, à leurs enfants, que nous devons penser. Et le Préfet n'arrive pas, aujourd'hui, à Carnoux, à répondre aux besoins d'hébergement d'urgence prévus dans la Loi DALO. Evidemment, l'absence de programme local de l’habitat (PLH) métropolitain n'aide pas. C'est très handicapant. Les communes payent donc, en partie, des pénalités pour des carences métropolitaines.

 

Tout dernier point, l'action économique, c'est-à-dire le soutien aux entreprises durant la pandémie. La chambre de commerce nous indique qu'en 2020, 3 entreprises sur 4 ont subi un recul d'activité et que les entreprises de moins de 10 salariés (prédominantes à Carnoux) ont été les plus touchées. La sortie du Covid (espérons fin 2021) risque d'être très difficile. Nous souhaitons que le budget municipal 2021 en tienne compte car il faut aller plus loin que des simples remises de loyers qui ne concernent que les quelques entreprises qui occupent un local municipal. Nous avions proposé, vous vous en souvenez, de répondre favorablement à l'appel du conseil régional de participer pour 1€ par habitant (6500 € pour Carnoux) au fonds exceptionnel d'intervention régional. Aujourd'hui, certaines communes ont aussi voté un abondement semblable, également pour 1€ par habitant (comme à la Bouilladise) ou ½ € par habitant (comme à Roquefort-la-Bédoule), à l'action métropolitaine de soutien aux commerces de proximité. Nous pensons que ce sont de bonnes initiatives et qu'il est difficile à une commune comme la nôtre, qui bénéficie d'excédents récurrents, de ne pas faire de même. Donc, quatrième et dernière suggestion, nous proposons de prévoir dans le budget une ligne spécifique de soutien aux entreprises locales permettant des actions municipales nouvelles et d'abonder, au moins, et si besoin est, les initiatives métropolitaines, départementales ou régionales.

Intervention de Jacques Boulesteix dans le cadre du débat d'orientations budgétaires

Cliquer sur l'image pour accéder au rapport

 

Malgré le Covid, un budget 2021 copié sur celui de 2020

A l'instar du nuage de Technobyl, le Covid s'est arrêté miraculeusement aux Barles et au Mussuguet

La subvention au CCAS baisse en pleine crise sanitaire !

ll y a un vrai problème de pilotage

Aucune mesure écologique

Nous proposons une "budgétisatoin verte", comme le préconise l'Etat

Nous n'avons toujours pas d'état récapitulatif de la grosse opération "Hôtel de Ville'

Nous proposons d'anticiper, sur le fond, la question du logement social

Nous suggérons une ligne budgétaire de soutien à l'économie et aux entreprises

Réponse concernant l'aide aux entreprises

 

 

Le maire estime que la ville ne peut pas directement intervenir pour les entreprises. S'il n'a pas suivi l'appel du Conseil Régional, c'est pour deux raisons. D'abord, il aurait préféré suivre le Département, qui n'a finalement pas concrétisé cette action. Ensuite, l'action de la Région ne lui convenait pas, car il s'agissait de prêts, que les entreprises devraient ensuite rembourser.

 

Nous notons que le maire n'a pas répondu en ce qui concerne l'abondement du fonds d'aide métropolitain pour les commerces de proximité (qu'il a lui-même approuvé en tant qu'élu métropolitain). S'agit-il d'un nouveau refus ?

 

En ce qui concerne le soutien du Département aux entreprises, celui-ci a été effectivement abandonné. Le gouvernement a rappelé en mai 2020 qu'il n'entrait pas dans le champ de compétence des Départements et qu'il était préférable que'n temps de pandémie, ceux-ci se concentrent sur l'aide sociale.

 

L'argument pour refuser un abondement de l'action régionale sous forme de prêt est d'autant moins acceptable que c'est aussi la forme que revêtait le projet départemental dont la gestion était envisagée par la CCI : "une avance remboursable à taux 0 sur 18 mois, pouvant atteindre 2 500€ par emploi".

 

Contrairement à certaines communes voisines, les entreprises carnussiennes ne bénéficieront donc, apparemment, d'aucune aide supplémentaire par le biais d'abondement aux initiatives régionales ou métropolitaines.

 

Réponses concernant notre proposition de "budgétisation verte"

 

Mr Bouland considère que l'écologie n'est pas une action "spécifique", qu'elle est présente partout et qu'elle doit être abordée d'un point de vue "transversal". Le budget ne doit donc pas comporter de lignes spécifiques sur cette thématique.

 

Nous lui indiquons que nous sommes totalement d'accord avec lui et que, justement, la budgétisation verte correspond à ce point de vue. Les "budgets verts" consistent précisément à évaluer chaque dépense inscrite au budget en fonction des exigences environnementales afin de faire évoluer l'action publique vers une gestion plus soucieuse de l'environnement.

 

Le maire liste les actions de la municipalité qu'il estime relever du sujet : enfouissement des lignes électriques, parc de véhicules municipaux, respect de la réglementation pour la nouvelle école maternelle, pistes cyclables ("il n'y en a pas assez, mais on va en faire..."), forêt ("on y veille comme sur la prunelle de nos yeux"), repas végétariens, ...
Il redit qu'il "s'adapte aux prescriptions environnementales en vigueur".

 

Réponse concernant l'hôtel de ville

 

 

Le maire considère qu'il n'y a pas d'opération "hôtel de ville", mais une opération "centre-ville" (place, mail), qui s'est parfaitement bien déroulée, même si la dernière phase, qui concerne la réalisation de l'hôtel de ville, a subi quelques difficultés. Les critiques sont infondées.

 

Concernant notre demande d'un état récapitulatif chronologique du projet sur les plans financiers et urbanistiques, il considère que la municipalité a largement communiqué.

 

Nous considérons que cette réponse n'est pas satisfaisante. Les changements successifs de programmes, les incidents, les modifications, les retards rendent tout à fait légitime notre demande en tant que conseillers municipaux. De plus, il s'agit d'une transparence souhaitable pour tous nos concitoyens. Le maire nous oppose une fermeture qui ne peut que favoriser des suspicions inutiles, voire des fausses informations.

 

Cette position est peu respectueuse de l'opposition municipale et nous la prenons comme telle.

 

Réponses concernant la subvention au CCAS

 

 

Mme Manny répond que, même si la subvention municipale est en baisse, le budget même du CCAS sera, en 2021, en augmentation de 10 % et qu'il n'est pas acceptable de remettre en cause l'efficacité du CCAS pour lequel nous ne disposons pas de l'information pour 2021.

 

Nous lui faisons remarquer que nous n'avons pas parlé d'efficacité, mais de "pilotage" et "d'adaptation à la crise", ce qui est un problème qui se pose, en période de pandémie, à toutes les structures d'aide sociale, à Carnoux comme ailleurs. Le manque d'information n'est pas de notre fait.

 

Le maire considère que la municipalité "n'est pas resté les bras croisés" et que le CCAS a "accompagné tous ceux qui sont dans le besoin". Le budget du CCAS est suffisant par rapport à ce que nous connaissons. Il est en augmentation pour 2021.

 

Nous prenons acte de l'augmentation prévue du budget du CCAS en 2021, tout en considérant que la baisse de la subvention municipale est un mauvais signal que nous déapprouvons.

Pour aller plus vite dans votre lecture :

 

- intervention sur le document d'orientations budgétaires --> cliquer ici

     - réponses sur la diminution de la subvention municipale au CCAS --> cliquer ici

     - réponses sur notre proposition de "budgétisation verte" --> cliquer ici

     - réponse sur l'opération "hôtel de ville" --> cliquer ici

     - réponse sur l'aide aux entreprises carnussiennes --> cliquer ici

 

- intervention sur le règlement local de publicité intercommunal --> cliquer ici

     - réponse sur le règlement de publicité --> cliquer ici

Intervention de Cristele Chevalier dans le cadre du règlement local de publicité intercommunal

Monsieur le maire, le document relatif à l'affichage constate que les panneaux situés à l'entrée des Barles doivent être changés. Ils sont trop grands dans la traversée d'une route départementale. C'est une bonne chose. Nous allions vers toujours plus de gigantisme dont la pollution est évidente.

 

La présentation du règlement évoque également l'affichage libre. Comme vous le savez, Carnoux ne respecte pas les règlementations sur ce point puisque le code de l’environnement fait obligation à toutes les communes de mettre à disposition des panneaux d’affichage dits "d’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif." Pour Carnoux, 3 lieux devraient être disponibles pour une surface totale minimale de 10 m2. Pouvez-vous me dire si cette obligation sera respectée ? Je sais que l'affichage municipal lumineux héberge, à leur demande, les messages associatifs, mais cela ne correspond pas totalement aux obligations qui considèrent que l'affichage libre ne peut être contraint, ni dans son opportunité, ni dans son contenu, par des filtres ou restrictions municipales.

 

Les documents font aussi référence à l'affichage lumineux qui fait l'objet d'une obligation d'extinction entre 1h et 6h du matin que le maire est chargé de faire respecter. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est à Carnoux ?

 

Réponse du maire

 

Effectivement, les panneaux à l'entrée des Barles devront être modifiés.

L'affichage libre, même s'il est mentionné dans le document, ne fera pas l'objet d'une réglementation métropolitaine. En ce qui concerne Carnoux, nous avons toujours permis l'accès aux panneaux municipaux aux associations qui en faisaient la demande. Je ne suis pas favorable à l'affichage libre car lorsque des panneaux sont mis à disposition, les affiches sont collées en dépit du bon sens et qu'il faudrait un employé municipal pour gérer ce désordre.

Certaines publicités, non conformes, situées à l'entrée de la ville devront être supprimées...