Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire

La transparence et la vie municipale
vécue par des élus et un collectif citoyen 
à Carnoux-en-Provence (13)

Blog d'action municipale

Conseil municipal du 10 septembre 2020

Points majeurs

  • réglements intérieurs d'organismes divers
  • régime indemnitaire des ingénieurs territoriaux
  • demandes de subventions au Conseil Départemental
L'oeil de Zagzig et Zigzag

Nos amies mouches Zagzig et Zigzag n'ont rien raté du Conseil Municipal.

Avec leur vision de presque 360°, elles voient tout !

- T'as pas l'impression qu'il se complait un peu, le maire, avec ces réunions de conseil municipal sans public pour cause de Covid ?

- Pour la première fois, pourtant, cette année, il y avait deux spectateurs, en plus de la Provence !

- Oui, mais tout le monde se satisfait finalement de l'entresoi des séances. Tu trouves que c'est la démocratie, ça ?

- Tu as raison, plus personne n'en parle, même pas l'opposition…

- Je te dis que le maire, ça lui convient. Il n'envisage même pas ce qu'il peut faire réglementairement : salle plus grande, vidéotransmission, …

- Je vais te surprendre, mais je suis d'accord avec lui. Tu nous vois, nous, les mouches, dans la salle du Mont Fleuri ? C'est comme si on faisait jouer des footballeurs sur un terrain d'un kilomètre de long. On ne tiendrait pas… Et pour la vidéotransmission, on risquerait de ne pas nous voir si notre image est plus petite que le pixel.

- Le maire peut quand-même pas laisser les choses comme ça. Quitte à voler un fatigant marathon ou ne pas être visible sur la télé, ce serait bon qu'il prenne quand-même, enfin, une initiative…

 

Documents à consulter

La réunion du 10 septembre 2020 du Conseil municipal a tourné autour de quelques délibérations réglementaires, des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et de mesures concernant les régimes indemnitaires de certains personnels municipaux.

 

 

L'approbation du règlement intérieur est reportée au mois prochain

 

Nous avons soulevé en commission un certain nombre de problèmes concernant la proposition de règlement intérieur qui nous était soumise : cadre trop limité du Débat d'Orientations Budgétaires, absence de mention du droit d'amendement, absence d'indications sur les possibles conflits d'intérêt et le déport des conseillers municipaux, … Le maire s'est montré ouvert à certaines améliorations. Comme nous le suggérions, il a décidé de retirer de l'ordre du jour du 10 septembre l'examen du règlement intérieur.

 

 

Nos interrogations et remarques sur les activités périscolaires

 

Cristele Chevalier a soulevé le problème de la baisse sensible du nombre activités périscolaires proposés aux enfants du primaire. En effet, on peut voir sur le programme proposé (lire ici et ici) que seules 2 activités de 8 enfants sont proposées par jour en maternelle et environ 10, de 12 enfants en primaire (en ne comptant pas l'activité "temps libre" qui ne peut être considérée comme une activité dirigée). Mme Segarra et le maire expliquent cette baisse par le fait que ces activités ne s'adressent qu'aux enfants allant à la garderie du matin et/ou du soir (soit 40 enfants en maternelle et 80 en primaire) du fait des récentes exigences de la CAF. 

Nous avons relayé le regret de certains Carnussiens que leurs enfants soient exclus de ces activités qui ont fait la joie de nombreux enfants avant eux. Nous avons commencé à proposer au maire d'essayer d'ouvrir ce type d'activité à tous les enfants de la ville... proposition, pour le moment, écartée... affaire à suivre ...

 

 

Le contrat de développement local 2020-2022 avec le Conseil Départemental

 

Ce contrat d'aide à la commune concerne trois opérations :

  • la dernière tranche des travaux d'extension et de réhabilitation de l'hôtel de Ville
  • la démolition et l'extension d'une partie de l'école maternelle
  • la restauration des façades et l'aménagement des abords de la Crémaillère

Pour 2020, seuls les deux premiers projets sont envisagés.

 

Les travaux de l'Hôtel de Ville ne sont toujours pas terminés alors que l'opération a débuté il y a plus de 10 ans. Nous avons demandé un état récapitulatif chronologique de l'ensemble du projet, tant sur le plan financier, que sur le plan architectural, urbanistique et fonctionnel. Il faut que cette opération puisse se terminer rapidement afin que la phase de réhabilitation des bâtiments derrière la Crémaillère puisse être envisagée et permette enfin la réalisation d'une véritable Maison des Associations que les Carnussiens souhaitent depuis des décennies.

Pour 2020, l'opération de l'Hôtel de Ville va encore mobiliser 2,35 M€, ce qui est une somme considérable et qui n'inclut pas la réhabilitation du parc Tony Garnier, pourtant de facture récente, mais dont l'état n'est pas satisfaisant.

 

Les travaux de l'école maternelle sont prévus à hauteur de 440 000 €.

Pour l'ensemble de ces deux opérations, il est demandé, en 2020, une subvention de 1,7 M€ au Conseil Départemental.

 

 

La "si difficile" approche participative de la majorité municipale

 

Nous avons soulevé, concernant l'école maternelle, qu'il convenait de répondre à deux exigences fortes et émergentes depuis plusieurs années : l'exigence environnementale et l'exigence de participation démocratique des citoyens.

Ces deux points ont montré la grande différence d'approche entre l'opposition et la majorité municipale.

Pour notre part, nous considérons que la transition écologique et la démocratie participative sont les deux grands défis nouveaux auxquels sont confrontées les communes et qu'il convient, sur ces deux sujets majeurs, d'être innovants, de tenter des expérimentations, bien avant que la réglementation évolue.

De son côté, le maire s'estime quitte dès lors qu'il respecte la réglementation. "Croyez-vous que nous n'allons pas faire respecter les normes environnementales ?". "Nous sommes attachés à la concertation. Nous écoutons, discutons. Mais nous n'allons pas demander "Qu'est ce que vous désirez ?" Nous nous appuyons sur l'expertises d'hommes de l'art [CAUE, AGAM] qui nous guident".

 

 

Et les actuels et futurs parents d'élèves ?

 

Cristele Chevalier a bien suggéré que, comme dans beaucoup de collectivités, la municipalité ait recours à ateliers ouverts avec les parents d'élèves ou à des professionnels de la concertation et de la participation (civic techs), mais cela n'entre vraiment pas dans le logiciel du maire. Réponse : "Le conseil d'école sera consulté…"

Nous pensons qu'il ne s'agit pas d'une réponse satisfaisante, ni pour les parents d'élèves non présents à ce conseil, ni pour les futurs parents directement concernés. D'ailleurs, et nous ne cessons de le répéter, tout projet communal d'importance ne peut vraiment réussir que siles Carnussiens eux-mêmes, dans leur ensemble, se l'approprient à terme.

Or, dans ce projet d'école maternelle, la concertation avec les usagers reste classique et sans anticipation sociétale. "Tout ce que nous faisons est réglementaire", répond le maire. Le règlement, tout le règlement, rien que le règlement. C'est bien là le problème…

 

 

Il n'y aura pas de budget participatif…

 

Jacques Boulesteix a indiqué que, pour mieux impliquer les parents d'élèves, on pouvait envisager, à titre expérimental un timide budget participatif, modeste et ponctuellement limité à l'accompagnement du projet de l'école maternelle. "Il n'y aura pas de budget participatif. Ce n'est pas notre programme" a tranché sèchement le Maire. Le genre de propos que l'on relit avec sourire quelques années plus tard, alors que les budgets participatifs ne cessent de se développer dans les communes, notamment politiquement de droite, tant ils répondent aux souhaits des jeunes générations.

 

 

La vidéosurveillance

 

A l'occasion d'une nouvelle demande de subvention départementale concernant les caméras de vidéosurveillance, Cristele Chevalier s'est inquiétée de leur efficacité, de leur coût de fonctionnement et des risques envers les libertés individuelles.

Le maire a répondu que les vidéos, dont la conservation est limitée dans le temps, n'étaient visionnées par la Police Municipale qu'à la demande de la Gendarmerie. Il n'y a donc pas d'exploitation permanente. Selon lui, c'est un outil très efficace pour identifier les auteurs de délits.

Il conviendrait sans doute de modérer ces propos, car le bilan est aussi contesté. Un article du journal Les Echos intitulé "Vidéosurveillance : une efficacité discutée" (lire ici) ou même la respectable Gazette des Communes (lire ici) montrent que cela n'est pas si simple.

 

Cristele Chevalier et Jacques Boulesteix

Soutien aux entreprises carnussiennes :

la municipalité ne montre pas l'exemple !

Cliquer sur l'image pour lire l'article de La Provence

12/09/2020

Jacques Boulesteix est revenu sur la décision 26 du maire qui concerne l'impression de supports de communication pour la ville de Carnoux.

 

L'un des lots de ce marché était attribué depuis plus de 10 années à une entreprise carnussienne, dont, à notre connaissance, la proposition financière a conservé, sans augmentation, les mêmes tarifs que le marché précédent. Le marché a cependant été confié à une entreprise industrielle hors Carnoux.

 

Cela interroge, alors que la municipalité a fortement incité les habitants à soutenir, lors de la crise sanitaire, les artisans et commerçants locaux, notamment avec des slogans qui se voulaient forts comme "Achetons carnussien"…

 

Toujours est-il que le marché est finalement attribué à cette entreprise extérieure, qui a, nous dit le maire, présenté une offre "économiquement plus avantageuse".

On peut néanmoins s'interroger. Si l'on considère que la municipalité aurait pu, elle aussi, apporter son soutien aux entreprises de la commune, n'aurait-il pas été possible, sans introduire évidemment de clause illégale de localisation, de moduler les critères techniques et financiers ?

N'aurait-il pas été possible également d'avoir recours à un "marché négocié", pour éviter une telle situation ? Le marché négocié aurait été tout à fait réglementaire au regard d'au moins deux critères :

  • il s'agit d'un marché de services qui a pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché public précédent passé après mise en concurrence ;
  • il s'agit d'un marché public répondant à un besoin d’une valeur estimée inférieure à 25 000 euros HT.

 

Quelque soient les modalités, la municipalité aurait eu là l'occasion de montrer l'exemple dans son soutien concret aux entreprises locales dans cette période difficile.

 

Le maire a assuré regretter cette situation. Dont acte, mais c'est un peu tard.