Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire

La transparence et la vie municipale
vécue par des élus et un collectif citoyen 
à Carnoux-en-Provence (13)

Blog d'action municipale

Conseil municipal du 02 juillet 2020

Points majeurs

  • budget primitif 2020
  • subventions aux associations
  • avis sur le plan de déplacements urbains
  • rapport sur la gestions des déchets ménagers
L'oeil de Zagzig et Zigzag

Nos amies mouches Zagzig et Zigzag n'ont rien raté du Conseil Municipal.

Avec leur vision de presque 360°, elles voient tout !

- Alors, tu m'as laissée tomber jeudi soir ? J'étais toute seule…

- Ben c'est pas de ma faute, j'ai été soutenir Rubirola et on a tellement tournoyé, qu'on avait toutes l'aile gauche ankylosée… J'pouvais pas venir. Que s'est-il passé ?

- C'était nettement apaisé…

- Tout le monde a trouvé ses marques, donc ?

- Oui. Et même le maire était tour à tour écologiste, solidaire et citoyen…

- Comment ça ?

- Eh bien, l'écologie est une priorité pour tous, l'augmentation du budget du CCAS en cours d'année n'est pas un problème et les citoyens contribuables ont toute leur place dans les commissions locales !

- Ils ont parlé de l'insecticide contre les moustiques-tigres ?

- Non.

- Ben tant mieux. Ça me faisait un peu peur. Je vais revenir au prochain conseil…

Un conseil apaisé qui a pu aborder deux sujets majeurs : le budget 2020 et le PDU
Documents à consulter

L'urgence d'une initiative municipale pour mesurer les pollutions en centre ville

 

A l'occasion du budget, nous sommes revenus sur les pollutions atmospériques et sonores au centre ville, réitérant notre proposition d'installer rapidement une station légère mais permanente, fournissant des données publiques aux usagers, comme cela existe dans de nombreuses communes.

 

En effet, au-delà de cette urgence sanitaire qui concerne avant tout les enfants scolarisés ou de la crèche, les sportifs et les riverains, cela nous permettrait d'obtenir tous les éléments pour faire intervenir la métropole et proposer des solutions.

Actuellement nous sommes loin de disposer des données nécessaires et de pouvoir estimer l'évolution du phénomène.

Le maire a semblé à l'écoute et il est vraisemblable que nous reviendrons sur cette importante préoccupation.

Changement d'état d'esprit jeudi soir au conseil municipal. La réunion s'est tenue dans un respect mutuel. Jacques Boulesteix a pu librement s'exprimer, notamment sur le projet de budget 2020.

 

Cristele Chevalier n'a pu être présente en raison d'obligations familiales. Sur le budget, l'intervention du représentant de la liste Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire a repris pour l'essentiel le contenu de ce qui n'avait pu être présenté, il y a 15 jours, dans le cadre du débat avorté d'orientations budgétaires et, en quelque sorte, une partie du débat a pu se tenir avec retard, alors qu'en principe, l'examen du budget primitif aurait dû plus entrer dans des détails budgétaires. Cette articulation un peu bancale de la discussion a été cependant positive, car l'esprit ambiant était plutôt à une écoute respectueuse des différences.

 

 

Sortir du huis-clos

 

J. Boulesteix a, au préalable, insisté pour que l'on puisse rapidement sortir du huis-clos des conseils municipaux. Nous en sommes en effet à notre troisième conseil municipal à huis-clos et cette situation est intenable sur le plan des pratiques démocratiques. J. Boulesteix a demandé qu'en cas de seconde vague pandémique en septembre, d'autres modalités de réunion soient décidées (salle plus grande ou vidéotransmission). Le maire a souhaité également pouvoir sortir du huis-clos, tout en exposant des contraintes techniques.

 

 

Un budget 2020 sans nouveautés qui ne répond pas aux nouvelles exigences.

 

Jacques Boulesteix a développé trois points d'analyse concernant le budget 2020 (voir l'intégralité de son intervention ci-contre) :

  • la faible anticipation au contexte de la pandémie
  • la place encore trop réduite à des projets relevant de l'environnement et de la transition écologique
  • et l'accumulation récurrente d'excédents financiers importants

Un débat a eu lieu avec le maire sur ces trois sujets.

Bien que le budget élude dans son contenu le Covid-19, le maire a estimé que les 70 000 € d'imprévus supplémentaires, les annulations de loyers et l'engagement de l'Etat à soutenir les communes laissaient une marge suffisante à la municipalité. Il n'a pas vraiment convaincu qu'il avait pris la mesure des conséquences économiques et sociales, puisqu'il n'envisage toujours pas de répondre à l'appel du fonds régional de soutien aux entreprises (17 000 € pour Carnoux), ni d'augmenter, dans les conditions d'augmentation du chômage, la subvention prévue pour le CCAS qui est inférieure à la moyenne des années 2014 à 2019...

La faible place aux financements concernant l'écologie et la transition énergétique, n'a pas non plus reçu de réponse satisfaisante. Renvoyant la responsabilité sur la métropole et considérant l'enfouissement des lignes électriques comme une mesure écologique majeure, alors qu'il ne diminue en rien l'impact carbone et ne crée aucune économie d'énergie, le maire n'a pas vraiment montré une détermination rapide d'isoler les bâtiments publics ou d'aller vers l'auto-suffisance énergétique. Selon lui, la technique de construction du bâtiment de l'hôtel de ville répondrait à ces préoccupations.

Enfin, concernant les excédents récurrents, le maire a éludé les excédents de fonctionnement pour justifier les excédents d'investissement par le report des travaux. Il a cependant justifié son refus de baisser la taxe d'habitation par le fait que sa suppression en 2023 étant compensée par l'Etat, une baisse aujourd'hui entraînerait une compensation plus faible qui pénaliserait la commune.

Les représentants élus des deux listes (Giorgi et Di Rosa) n'ont fait aucune remarque sur le budget et l'ont approuvé. Nous avons voté contre pour les raison exposées dans l'intervention (ci-contre) de J. Boulesteix.

 

 

Les subventions aux associations

 

Le total des subventions aux associations est de 180 000 € pour 2020. Nous avons posé quelques questions à ce sujet.

  • existe-t-il une grille d'évaluation des demandes ?
    • non, mais on tient compte du projet, des besoins et du nombre d'adhérents
  • y a-t-il un calendrier pour les demandes ?
    • en début d'année, la mairie écrit à toutes les associations subventionnées pour leur demander leurs besoins
  • quel est le taux de satisfaction des demandes (rapport entre les sommes demandées et les sommes obtenues) ?
    • 90 %
  • concernant la subvention au Comité Football Club, que justifie l'augmentation de 10 000 € par rapport à 2019 et l'urgence de la décision du maire en plein confinement en avril ?
    • un nouvel investisseur s'est engagé à combler les dettes à condition que la municipalité engage la subvention.

 

Cliquer ici pour voir le tableau des subventions municipales votées.

 

 

Désignation des conseillers municipaux dans diverses fonctions ou organismes

 

Correspondant défense : F. Cassandri

Commission d'appels d'offres : P. Germann, P. Blanc, B. Dominguez, C. Mordenti, J. Boulesteix

Caisse des écoles : D. Segarra, D. legars

Mission locale : A. Dessaux, S. Lunardelli

Office municipal des sports : N. Bouland, D. Segarra, D. Legars, P. Parriaud, J. Pressoir

 

 

Plan de déplacements urbains (PDU)

 

Le Plan de déplacements urbains de la Métropole a pour objet de définir l’organisation des déplacements des personnes et des marchandises jusqu'en 2030. Le projet a fait l'objet d'une concertation assez large autour d'une vingtaine d'ateliers dont l'un s'est tenu à Carnoux le 6 mars 2019.

Ce plan de 9 milliards d'euros est loin d'être financé. Il prévoit néanmoins pour Carnoux :

  • un "pôle d'échange multimodal" (PEM) aux Barles, commun avec Roquefort-le Bédoule (380 places de parking, 7,25 M€) à l'horizon 2025
  • la qualification de la route départementale RD41E en "boulevard urbain multimodal", du moins dans la partie urbaine
  • une "voie verte" pour les vélos reliant Aubagne-Carnoux-Cassis

Les PEM sont des lieux où l'on peut changer de mode de transport, garer sa voiture ou son vélo, prendre un transport en commun, recharger sa voiture et disposer de quelques services (billetterie, récupération de colis, ...).

Les BUM sont des voies d'au moins 15 mètres de large qui permettent un partage intelligent de la chauussée entre les voitures, les vélos et les pétons.

Les voies vertes sont des pistes cyclables.

 

Voir ci-contre l'intervention de Jacques Boulesteix au sujet du PDU.

Les documents relatifs au PDU sont disponibles sur le site

https://www.registre-numerique.fr/Concertation-PDU-AMP/documents#collapse30133

 

 

Gestion des déchets ménagers

 

Le rapport métropolitain de 2018 fait toujours apparaître que nous  produisons deux fois plus de déchets par habitant que les autres grandes métropoles et que le coût du traitement par tonne est deux fois plus onéreux. Nous payons donc quatre fois plus qu'ailleurs, comme cela a été relevé en 2017 par la chambre régionale des comptes.

 

Voir ci-contre l'intervention de J. Boulesteix, ici, le rapport de la chambre régionale et ici le rapport 2018 de la métropole.

 

Intervention de Jacques Boulesteix sur le budget primitif 2020

 

Trois points nous posent problème dans ce budget :

  • la faible anticipation au contexte de la pandémie
  • la place encore trop réduite à des projets relevant de l'environnement et de la transition écologique
  • et l'accumulation récurrente d'excédents financiers importants

 

Concernant le contexte du Covid-19, toutes les communes se trouvent face à des dépenses nouvelles d'une part pour endiguer la pandémie sur leur territoire, mais également concernant les conséquences économiques et sociales.

Vous avez mentionné que la ligne des dépenses imprévues avait été calculée pour cela. Mais elle n'enregistre qu'une augmentation de 70 000 € par rapport au budget de l'année dernière

Vous avez, dites-vous, limité cette réserve en dessous de la limité légale des 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement, mais l'ordonnance du 25 mars dernier, anticipant des besoins plus importants des communes,  permet désormais l’inscription de dépenses imprévues de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 15% des crédits correspondant  aux dépenses réelles prévisionnelles de chaque section.

Je réitère donc mon souhait de voir la commune abonder  le fonds régional exceptionnel d'aide aux entreprises, créé par la Région avec l'appui de la Banque des territoires, à hauteur des 2 € par habitant demandés. Cette dépense de 13 000 € est largement compatible avec notre budget.

Enfin, la situation économique a et aura un fort impact sur les Carnussiens, dont un certain nombre perdront leur emploi. Or, il n'est prévu qu'une légère augmentation de la ligne affectée au CCAS, dont la subvention devrait même rester inférieure à la moyenne des années 2014 à 2019.

 

Second point, l'environnement et la transition écologique :

Il y a quelques semaines, l'un de vos collègues maire déclarait « Il faut revoir tous nos projets au regard de ce que nous avons vécu ». Or vous avez cantonné le budget 2020 dans une logique de prolongation de tendance. Les libellés et les projets sont très largement les mêmes que dans le budget 2019.

J'ai cependant noté avec satisfaction la prévision d'achat d'un véhicule technique électrique, ce qui rompt avec les achats précédents de véhicules diésel. C'est bien peu, car il n'y rien, apparemment sur l'isolation des bâtiments publics, ou une quelconque politique ambitieuse de panneaux solaires sur ces mêmes bâtiments. Et les récentes rénovations de toiture du centre équestre ou la rénovation de la chaudière de la crèche ne semblent pas aller dans ce sens.

Rien non plus sur une accélération des déplacements en vélo ou les parkings à vélo. Oui, bien sûr, cela relève de la métropole. Mais cela avance tellement, tellement (!) lentement que la commune pourrait aussi prendre des initiatives dans le cadre de sa compétence générale.

Enfin, nous l'avions soulevé durant la campagne, la pollution au centre-ville, notamment près des écoles est préoccupante et ne fait pas l'objet d'un suivi permanent et donc de données indispensables pour étayer des solutions. Nous aurions apprécié une initiative de mesure de la qualité de l'air et des niveaux sonores, une dépense légère pour une information du public, que la commune a toute légitimité d'engager.

 

Enfin, dernier point, les excédents :

Le budget prévoit encore une augmentation des recettes fiscales en 2020, même si les taux restent inchangés. On pourrait quand-même s'interroger sur l'intérêt d'augmenter ainsi les recettes alors que les excédents budgétaires (y compris en fonctionnement) s'accumulent d'année en année à des niveaux inhabituels de l'ordre de 25 % du montant total des impôts et taxes perçus par la ville !

Si nous ne pouvons réaliser pleinement notre budget,  il y a, en principe, deux possibilités pour ne pas pérenniser des excédents qui se retourneront un jour contre nous, soit au niveau des dotations d'Etat, soit pour l'obtention de subventions départementales ou régionales :

  • soit baisser les taux de fiscalité, ce qui redonnerait du pouvoir d'achat aux Carnussiens dans cette période difficile. Comparé aux communes voisines de Cassis et Roquefort-la-Bédoule, le surplus payé par les Carnussien sur l'ensemble des trois taxes de l'imposition directe communale s'élève aujourd'hui à 67 € par habitant.
  • soit réaliser des projets d'intérêt général, et ceux-ci ne manquent pas, à commencer par le serpent de mer de la Maison des Associations.

 

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas, Monsieur le maire, le budget primitif que vous nous proposez.

 

Intervention de Jacques Boulesteix au sujet du Plan de Déplacements Urbains (PDU)

 

Nous portons de grands espoirs dans ce Plan des Déplacements Urbains. Ce document est d'excellente qualité et nous nous y retrouvons pour l'essentiel.

Ses objectifs à l'horizon 2020 sont clairs :

  • une diminution de 26 % des émissions de gaz à effet de serre
  • une réduction de la part modale de la voiture à moins de 50 %
  • une augmentation de 50 % de l’utilisation des transports en commun métropolitains
  • une augmentation de la part modale des transports collectifs de 10 % à 15 %
  • une augmentation de la part modale du vélo de 1 % à 5 %
  • une augmentation de la part modale de la marche de 31 % à 33 %
  • un accès à 90 % de nos concitoyens aux transports collectifs, à un pôle d’échange multimodal (PEM) ou un parc relais en moins de 15 minutes
  • nous notons également l'introduction d'un 'budget participatif", certes limité, mais hautement symbolique

 

Cependant, nous le savons tous, ce plan de 9 milliards d'euros est, à ce jour, très très loin d'être financé.

 

Les propositions pour Carnoux nous agréent, même si certains points ont été éludés :

Le Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) Carnoux-Roquefort -la-Bédoule est une bonne chose, mais nous pensons qu'il nous faudra être très vigilants et actifs pour que sa mise en place s'effectue vraiment en 2025 comme prévu.

Multiplier par 5 la part du vélo en 10 va aussi nécessiter une priorisation qui n'a pas encore débuté. La voie verte du vélo, reliant Aubagne à Cassis en passant par Carnoux, peut servir de démonstrateur métropolitain et il n'y a nulle raison de la différer.

En ce qui concerne le Boulevard Urbain Multimodal de la RD41E, nous voulons insister sur le fait que enjeux de multimodalité nécessitent, tant faire se peut, une séparation des flux routiers, piétonniers et du vélo. Le BUM ne peut donc, pour Carnoux, se limiter à un aménagement minimum de côte mal taillée entre ces différents modes de déplacement. C'est sans doute au concept qu'il faut s'intéresser avant sa simple réalisation.

 

Nous sommes donc favorables à ce rapport.

Intervention de Jacques Boulesteix au sujet du rapport sur la gestion de déchets ménagers

 

Ce rapport est intéressant car il montre qu'il reste encore beaucoup d'efforts à faire pour une gestion optimale des déchets.

Je note, dans ce contexte, avec grande satisfaction, le chapitre un peu évolutif sur les perspectives des années 2019 et 2020

En 2017, en effet, la Chambre Régionale des Comptes pointait le volume considérable des déchets collectés par habitant comparé aux autres  métropoles françaises ainsi que le coût excessif de la tonne traitée.

Il reste donc encore beaucoup à faire, puisque, selon le rapport, pour 2018 nous avons encore presque deux fois plus de déchets par habitant que Lyon et que le prix de revient du traitement de la tonne est exactement le double qu'à Lille

Nous espérons que dans les années à venir l'augmentation du tri sélectif et la valorisation (y compris financière) et le recyclage corrigeront ce retard.

Bien gérés, les déchets ne coûtent pas, ils rapportent !

 

2018
Aix-Marseille :           636 kg/hab              281€/tonne traitée
Lyon :                        395 kg/hab              207€/tonne traitée
Lille :                         563 kg/hab             140 €/tonne traitée

Cliquer ici pour lire les subventions aux associations

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05/07/2020