Les budgets participatifs ont le vent en poupe !
29/07/2020
Déjà plus de 6 millions de Français(es)
A Marseille, l'adjoint aux finances est en charge de la délégation aux budgets participatifs. Le premier adjoint est investi du développement de la démocratie locale. La maire a souligné l'importance de du dispositif de budgets participatifs qui pourrait être opérationnel dès 2021.
Les budgets participatifs, toujours plus nombreux, concernent un nombre croissant de Français : au moins 6 millions, et sans doute 8 ou 9 dès 2021.
Les budgets participatifs permettent aux citoyens de décider par un vote d'affecter une partie du budget communal annuel à des projets précis. Dans la pratique, les citoyens se voient allouer par le conseil municipal un ou des budgets pour réaliser des projets qu'ils auront, en général, eux-mêmes proposés.
Le nombre de grandes villes les mettant en œuvre est en constante augmentation : Paris, Grenoble, Rennes, Metz, Clermont-Ferrand, Angers, … Et la participation aux choix est chaque fois plus significative : 4 à 8 % au début, jusqu'à 18 % dans le Gers. La pratique est récente, mais, à l'étranger, dans les villes où elle est plus ancrée, la participation peut atteindre plus de 80 % du corps électoral, à l'exemple de San Antonio au Chili. Parfois, les budgets participatifs sont décidés par des assemblées désignées au sort, comme les Conseils Citoyens créés en France dans le cadre d'une loi de 2014 concernant les quartiers prioritaires des contrats de ville.
Le succès des budgets participatifs est tel que, souvent impulsés à l'origine par des mouvements ou des élus désirant révolutionner la pratique démocratique, ils sont aujourd'hui plutôt perçus comme une pratique de bonne gouvernance. La peur des gouvernants face à une démocratie plus instinctive ou directe s'est estompée. Si le contrôle politique du processus reste toujours un enjeu, la démarche est de moins en moins remise en cause. Quelque part, le citoyen en tant qu'entité collective s'en trouve petit à petit reconnu et peut légitimement revendiquer de tenir son rôle au même titre que les élus ou les professionnels de l'action publique.
Les budgets participatifs suscitent des questions et toujours une curiosité enthousiaste parmi les citoyens. www.budgetsparticipatifs.fr répond ci-dessous à quelques questions :
1- Un budget participatif, c’est quoi ?
C’est d’abord de l’argent et donc du pouvoir. Gouverner, c’est prévoir. Mais gouverner, c’est faire des choix entre des projets, entre des politiques publiques qui, par nature, sont financées par le budget de la collectivité. L’argent alloué par la mairie donne, avec le budget participatif, du pouvoir aux citoyens non élus, le pouvoir de proposer, voter et donc décider de projets pour leur ville.
2- Du pouvoir, de l’argent… mais beaucoup d’argent ?
En général, les budgets participatifs représentent autour de 5% du budget d’investissement de la collectivité, c’est à dire 5% du budget qui finance les projets « en dur », à l’image des écoles, des crèches, des routes ou encore des espaces verts. Il ne faut pas confondre ce budget avec le budget de fonctionnement qui paie le salaire des agents communaux ou les dépenses d’électricité ou de chauffage par exemple.
L’enquête nationale lesbudgetsparticipatifs.fr calcule chaque année le montant par habitant consacré par les villes. En 2018, le montant-type était de 5 € / habitant. De grandes villes se distinguent cependant : Paris : 45€, Rennes, Avignon, Montreuil : autour de 15 € ou encore Bordeaux et Clermont-Ferrand : autour de 10 €. De plus petites dépassent les 20 € / habitant, à l’image de Firminy, Jarny, Grande-Synthe…
3- A quoi servent les montants ?
Les projets des budgets participatifs se concentrent sur le cadre de vie et l’environnement : plus de vert, de biodiversité, des espaces publics partagés, des pistes cyclables… Les projets peuvent aussi répondre à une thématique précise (développement durable, écologie urbaine…). Dans ce cas de figure, les élus associent les habitants à des enjeux précis.
4- Au-delà des projets, quel est l’intérêt du budget participatif ?
Les budgets participatifs ont été créés pour développer la participation des citoyens, recréer du lien social et retisser un lien de confiance avec le politique. Ils répondent plus généralement à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète. Avec parfois également un objectif de justice sociale, comme à Paris.
5 – Alors tout le monde peut participer ?
Tous les habitants d’une commune – qui propose un budget participatif, Français ou non, majeurs ou non (dès 14 ans par exemple) peuvent participer, proposer leurs idées et voter. Actuellement en France, 5% de participation est un très bon résultat. L’essor des budgets participatifs est très récent et leur notoriété, leur intérêt ou encore leur fonctionnement sont encore méconnus des citoyens.
6- Et ça peut changer la participation démocratique ?
Les budgets participatifs sont un outil d’expression et de décision des citoyens. Ils s’investissent dans la vie de la cité et participent à la décision publique. Cette participation démocratique peut conduire à l’empowerment des citoyens. Les budgets participatifs appartiennent aussi à une nouvelle offre politique qui assume un exercice du pouvoir partagé, entre élus et citoyens.
7– Et alors, les politiques ? Ils en pensent quoi ?
lesbudgetsparticipatifs.fr interrogent régulièrement des politiques convaincus qu’il faut davantage partager la décision. Il ne s’agit plus de convoquer les citoyens tous les 5-6 ans pour les élections. Pour Yves Sintomer, auteur de Les budgets participatifs en Europe, les enjeux pour le politique peuvent être de « démocratiser la démocratie », d’associer les citoyens pour réorienter ou moderniser l’administration ou, moins pertinent, agir pour son image.
Régénérer la démocratie représentative
Le budget participatif est un des outils de la démocratie participative. Au-delà de recréer un lien de confiance avec les élus, il s’agit aussi de redonner confiance dans un « système » en associant les citoyens à la décision ou en leur donnant un pouvoir direct.
8- Concrètement, comment ça marche ?
Un budget participatif, comment ça fonctionne ?
En France, en général, on compte cinq grandes étapes depuis la décision de créer le programme jusqu’à l’inauguration d’un projet, en passant par le dépôt d’idées, leur analyse et leur chiffrage par les services municipaux et le vote. Des ateliers d’idéation et de co-construction apparaissent pour faire émerger des projets collectifs. Le numérique et les civic-tech ne peuvent pas tout.
9- Mais d’où vient cette idée ?
Cette innovation démocratique est née au Brésil, à Porto-Alegre, en 1989. Les quartiers se réunissaient, décidaient des priorités et élisaient des conseillers pour les porter et définir des projets. Elle a évolué depuis mais elle a inspiré les modèles sud-américains – où lesbudgetsparticipatifs.fr est allé enquêter – et nos premières expériences françaises et européennes. Yves Sintomer parle ainsi de « retour des Caravelles ». Les années et le numérique ont ouvert de nouveaux horizons, comme à Lisbonne.
10 – Alors maintenant, ça existe partout dans le monde ?
Dans son enquête de 2014, l’Institut Nexus évaluait entre 1269 et 2778 les budgets participatifs dans le monde. Ces chiffres reflètent des expériences très différentes d’un pays et d’un continent à l’autre. De la consultation sur le budget, en passant par des modèles qui se concentrent sur un quartier, se réduisent à un travail avec les institutions locales ou, au contraire, s’ouvrent à des partenaires privés, il n’y a pas un modèle standardisé.
L’enquête nationale lesbudgetsparticipatifs.fr dénombrait 80 budgets participatifs en activité en France en octobre 2018, pour les seules communes, représentant 6 millions de Français. Aujourd’hui, des Départements, à l’image du Gers, et des Régions se lancent à leur tour.
Au moment où cet article est mis à jour, 120 collectivités et institutions sont engagées dans un budget participatif.
En conclusion
Les budgets participatifs sont « le vaisseau-amiral » de la démocratie participative, selon le politologue Carsten Herzberg. et ils connaissent un renouveau depuis 2014 avec un doublement annuel du nombre de collectivités engagées.
Aujourd’hui, la participation-type atteint 4% de la population d’une ville (et non la seule population électorale) et elle progresse à chaque édition. Dans les premières villes engagées, la participation est à présent de 10%, dans le Département du Gers, elle a dépassé les 18%.
Exemples de budgets participatifs
dans des communes innovantes
Bien que non retenu, voici un projet qui a été déposé dans la ville de Mérignac (33). Intitulé "Sécuriser la traversée des chaussées sur les avenues particulièrement sensibles en créant une signalisation en trompe-l’oeil" il proposait que l’effet d’optique en relief puisse inciter les automobilistes à ralentir. Ce passage piéton en 3D pourrait être installé au croisement …
C’est Loïc (69 ans) qui a initié l’idée de la manière suivante : « J’ai découvert le dispositif du Budget participatif en conseil de quartier et lors de la réunion organisée par la mairie à la maison des associations » Il voyait dans cette réalisation « la possibilité d'améliorer le cadre de vie du quartier et en particulier la sécurité des piétons sur le ou les passages qui seront retenus en attirant l'attention des conducteurs ».
Il ajoutait que "dans un monde imaginaire et sans contrainte", il pense à d’autres projets pour Mérignac comme « un parc d’attraction, une ferme urbaine sur les toits du centre commercial, un réseau dense, continu de pistes cyclables en site propre sur l'ensemble de la commune et de plusieurs centaines de kilomètres, arboré et paysager, comme dans certaines communes aux Pays-Bas… »
A l’occasion de la soirée des lauréats, les Mérignacais ont découvert les projets qui ont recueilli le plus de votes dans le cadre du budget participatif. Avec initialement 197 projets proposés et 5581 votes, les Mérignacais se sont approprié ce nouveau dispositif. Au final, 11 projets seront réalisés. Les idées lauréates sont marquées par l’envie de vivre la ville ensemble et de manière durable. Voici les 11 projets lauréats
(voir sue le site de la ville le détail des projets) :
1 – Le jardin des Eyquems
2 – Préau multifonctions au stade du Jard
3 – Ruches dans le parc du Vivier
4 – Parcours canin au Burck
5 – Frigo solidaire
6 – Espace de convivialité sur la place Charles-de-Gaulle
7 – Stations de réparation et de gonflage pour vélos
8 – Jeux pour enfants handicapés
9 – Pause zen
10 – Parcours de découverte du patrimoine Mérignacais
11 – Poulailler collectif
A l’autre bout de la France, et lors de sa première mise en place en 2018-2019, le Budget Participatif de la ville d’Armentières (59) a vu la proposition de 42 projets, et 23 ont été soumis au vote. Les 9 projets ayant obtenu le plus de voix, dans la limite de l'enveloppe financière globale de 50 000 € sont en cours de réalisation. On trouve ainsi : un parcours santé, l’aménagement d’un espace vert ; l’installation de cendriers et boîtes à mégots ; « Nature et vous, devenez-vous aussi Incroyable » ; des arbres fruitiers partagés ; un potager participatif ; plantations supplémentaires d’arbres : ruches en ville ; un terrain de pétanque et bancs pour la convivialité. Pour la seconde édition, c'est une enveloppe de 70 000 € qui est réservée au Budget Participatif, soit 40 % d'augmentation.
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